Dans la première newsletter, nous donnions l’information que l’arrêt d’un joueur lors d’une compétition avait comme conséquence une perte de 10 points sauf si un dossier d’accident sportif était rentré chez Ethias.
Cette disposition a été prise par la FRBTT pour arrêter l’envoi de certificats médicaux sans fondement pour simplement couvrir l’arrêt d’un joueur.
Nous constatons maintenant une réception massive de dossiers d’accident sportif à rentrer chez Ethias ; ceux-ci servent à couvrir tout et n’importe quoi, mais rarement un accident sportif survenu pendant la compétition ; on rentre ce document pour couvrir une blessure ou une maladie déjà identifiée avant la compétition, un état qui n’est pas lié à un accident sportif… La conséquence risque d’être que notre Assureur Ethias augmente les primes au vu du nombre de dossiers qui rentrent.
Les Comités compétents (national, régional ou provincial) vont s’assurer que le dossier à introduire est bien conséquent à un accident survenu pendant la compétition ; ils veilleront à ce qu’un joueur ne puisse pas reprendre la compétition (perte de qualification) le temps qu’il sera en interdiction de pratiquer le sport par le corps médical. Ils décideront, au cas par cas, si les points sont retirés ou non.
En outre, s’il s’avère qu’un dossier d’accident sportif est rentré frauduleusement, le joueur s’expose à devoir s’en expliquer devant la commission disciplinaire compétente et, le cas échéant, subir les sanctions prévues :
- T.6.2.12: tentative de fraude, de falsification, de corruption, d’usurpation d’identité 4 semaines à 1 an pour les auteurs, perte de la rencontre (individuelle et/ou par équipe)
- T.6.2.13: fraude avérée, falsification, corruption, usurpation d’identité 4 semaines à 5 ans pour les auteurs, perte de la rencontre (individuelle et/ou par équipe), relégation éventuelle d’une ou plusieurs divisions
- T.6.2.14: fraude, falsification administrative, corruption, usurpation d’identité 1 à 3 ans, de fonctions officielles
Et enfin, dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude, une amende de 120 € sera appliquée afin de couvrir les frais administratifs.
