…le fait, pour une commission supérieure, de juger une affaire qui aurait dû l’être par une autre commission, soit que cette commission n’ait pas la compétence voulue, soit qu’elle ne…
…Président d’une même commission appartiennent à une Aile différente. 7.2.1.3Composition: Ces commissions sont composées d’un président, d’un vice-président et d’un certain nombre de membres, nombre qui peut être variable de…
…la composition des commissions, cellules ou instances. A.6.1.22.4 Chaque commission, cellule ou instance doit être composée d’un nombre impair de membres (trois au minimum) dont un au moins doit être…
…de Tennis de Table, dont elle s’engage à respecter les règlements, tout en disposant d’une complète autonomie de gestion et en participant aux décisions au sein des conseils, comités, commissions,…
3.3.1 – Le Juge-Arbitre 3.3.1.1 – Pour toute épreuve n la commission compétente désigne un juge arbitre. Son identité, ainsi que l’emplacement où il se trouve, doivent être communiqués aux participants…
Art.1 : Dénomination et Siège. L’Association prend pour dénomination: ASBL Fédération Royale Belge de Tennis de Table, en abrégé ASBL F.R.B.T.T. Son siège est fixé à 1070 Bruxelles, rue Brogniez,…
