Art. 22 Le Règlement d’Ordre Intérieur est établi par le Conseil National et mis à jour par lui en cas de nécessité. Le Conseil d’Administration peut établir des règles pour autant que la Loi, les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association le permettent.
Types de règlement : Statuts – FRBTT
Statuts – FRBTT | TITRE 10 : CAS NON PREVUS.
Art. 21 Tous les cas non prévus par les présents statuts seront souverainement tranchés par le Conseil National, si le Législateur le permet.
Statuts – FRBTT | TITRE 9 : DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION.
Art. 20 Au cas où l’Association serait dissoute, le patrimoine de l’Association sera destiné à une association poursuivant un but similaire.
Statuts – FRBTT | TITRE 8 : PUBLICATION.
Art. 19 : Toute modification aux statuts sera publiée, conformément aux dispositions de la loi.
Statuts – FRBTT | TITRE 7 : LES COMPTES.
Art. 18 Les comptes de l’Association seront clôturés au 30 juin de chaque année. Le Conseil d’Administration est tenu de soumettre annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Statuts – FRBTT | TITRE 6 : ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE.
Art. 15 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, dont les membres sont nommés conformément au Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL F.R.B.T.T.
Art. 16 Attributions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration administre et assure la gestion journalière de l’Association dans le respect des Statuts. Il exerce en outre les compétences qui lui sont octroyées expressément par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 17 Les membres du Conseil d’Administration n’engagent pas leur responsabilité personnelle dans les obligations de l’ASBL, sauf dans les cas repris par le Législateur par la Loi.
