ROI partie administrative – AFTT | A.6.2 – ASSEMBLEES PROVINCIALES

A.6.2.1 Entre le 1er août et le 15 septembre (AP de début de saison) et entre le 15 avril et le 5 juin de chaque année (AP de fin de saison), l’AP réunit dans chaque province les représentants des cercles sportifs. La date en est choisie par le CP et communiquée aux cercles sportifs et aux membres régulièrement affiliés par le canal du BP ou du site internet et ce, au moins huit jours calendrier avant la date prévue.
Un représentant, mandaté par l’AFTT, pourra assister à l’AP. Ce représentant ne sera pas issu de la province.
Lors d’une année élective, l’AP de fin de saison doit obligatoirement se tenir au plus tard le 15 mai et la deuxième AG de l’AFTT au plus tôt le 1er juin.

A.6.2.2 Tout affilié et cercle sportif de la province, en ordre de cotisation, peut assister à cette AP. Les membres du CR y sont invités.

A.6.2.3

A.6.2.3.1 A seul droit de vote, le délégué représentant le cercle sportif auquel il est affilié et porteur d’une procuration signée par le président et le secrétaire du cercle sportif qu’il représente. Ce même délégué peut toutefois représenter un seul autre cercle sportif pour autant qu’il soit porteur de la procuration signée par le président et le secrétaire de ce cercle sportif. Les AP délibèrent à la majorité des voix attribuées, suivant le calcul défini au A.6.2.3.2, aux cercles sportifs présents ou représentés. L’absence d’un cercle sportif à l’AP sera sanctionnée d’une amende administrative fixée par le CP. Un cercle sportif en dette vis-à-vis de la trésorerie provinciale ou francophone ne peut avoir droit de vote.

A.6.2.3.2 Les cercles sportifs disposent des voix suivantes :

Pour les questions administratives :

  • 1 voix pour les cercles sportifs de 25 membres affiliés maximum
  • 2 voix pour les cercles sportifs de 26 à 50 membres affiliés
  • 3 voix pour les cercles sportifs de 51 à 75 membres affiliés
  • 4 voix pour les cercles sportifs de 76 à 100 membres affiliés
  • 5 voix pour les cercles sportifs de 101 à 125 membres affiliés
  • 6 voix pour les cercles sportifs de 126 à 150 membres affiliés
  • 7 voix pour les cercles sportifs de 151 à 175 membres affiliés
  • 8 voix pour les cercles sportifs de 176 à 200 membres affiliés
  • 9 voix pour les cercles sportifs de 201 à 225 membres affiliés et ainsi de suite par tranche de 25 affiliés supplémentaires.

Pour les questions sportives concernant les messieurs :

  • 1 voix par équipe engagée et n’ayant pas déclaré forfait général

Pour les questions sportives concernant les dames :

  • 1 voix par équipe dames engagée et n’ayant pas déclaré forfait général

A.6.2.4 – Ordre des travaux de l’assemblée de fin de saison – Nonobstant les points que les affiliés ou cercles sportifs demanderaient à voir figurer à l’ordre du jour, l’ordre des travaux est fixé comme suit :

  1. Vérification des pouvoirs
    1. Procuration(s)
    2. Nombre de votants
  2. Approbation du PV de l’AP précédente
  3. Allocution du président
  4. Rapport du secrétaire
  5. Situation financière
  6. Rapport des commissions/cellules
  7. Elections statutaires (échéance des mandats)
  8. Interpellations éventuelles
  9. Propositions éventuelles de modifications aux Statuts, ROI et RS
  10. Débats éventuels
  11. Clôture par le président

A.6.2.5 – Ordre du jour de l’assemblée de début de saison– Nonobstant les points que les affiliés ou cercles sportifs demanderaient à voir figurer à l’ordre du jour, l’ordre des travaux est fixé comme suit:

  1. Vérification des pouvoirs
    1. procuration(s)
    2. nombre de votants (à noter que pour cette AP, le nombre de voix correspond au nombre d’affiliés/activés en fin de saison sportive précédente et dans le respect de la procédure prévue par les règlements de l’AFTT)
  2. Approbation du PV de l’AP précédente
  3. Allocution du président
  4. Rapport du secrétaire
  5. Rapport des commissaires aux comptes
  6. Présentation des comptes et bilan de la saison écoulée
  7. Approbation des comptes et bilan de la saison écoulée
  8. Décharge aux commissaires aux comptes et aux membres du CP
  9. Nomination des commissaires aux comptes de la saison suivante
  10. Présentation du budget de la saison suivante
  11. Approbation du budget de la saison suivante
  12. Elections statutaires éventuelles
  13. Débat éventuel
  14. Clôture par le président

A.6.2.6 Les commissaires aux comptes sont nommés par l’AP pour un an, avec possibilité de réélection. Ils sont chargés de vérifier la comptabilité provinciale et faire rapport de leur mission à l’AP.
Ils ont tout pouvoir d’investigation pour mener à bien leur mission. Ils peuvent demander toute pièce justificative. Le contrôle doit toutefois se faire sans déplacement des pièces.

A.6.2.7 Toute demande d’interpellation doit être introduite auprès du secrétaire provincial, au plus tard 15 jours calendrier avant l’AP. Pour être recevable, cette demande devra être accompagnée d’un résumé de l’interpellation et des motifs qui la sous-tendent.

A.6.2.8 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement émis. Si le scrutin ne dégage pas de majorité, la proposition est rejetée. Tant en AP ordinaire qu’en AP extraordinaire, il ne peut être voté que sur les points figurant à l’ordre du jour.

A.6.2.9 – Assemblée Provinciale Extraordinaire (APE) : Une APE peut être convoquée lorsque le CP le juge nécessaire ou sur la demande d’au moins 1/5 des cercles sportifs affiliés et disputant l’interclubs. La demande comprend les points à mettre à l’ordre du jour, accompagnée des signatures des présidents et secrétaires de chaque cercle sportif. La demande est introduite par recommandée au secrétariat provincial par le responsable désigné par les demandeurs. Les convocations sont adressées au plus tard 15 jours calendrier après réception de la demande, aux cercles sportifs régulièrement affiliés. L’ordre du jour ne comprend que les points qui ont justifié la convocation de l’APE. L’APE se tient au plus tard le mois suivant la réception de la demande. Les décisions de cette APE sont soumises aux mêmes règles qui régissent les Assemblées ordinaires.

A.6.2.10 – Procès-verbal : Les PV des APO et APE contresignés par le président et le secrétaire doivent être envoyés au secrétaire général de l’AFTT dans les quinze jours calendrier qui suivent la réunion. Ils sont réunis dans un classeur spécial.

ROI partie administrative – AFTT | A.6.1 – REGLES GENERALES


A.6.1.1 Les CP et/ou leurs commissions ou cellules ne peuvent compter en leur sein plus de deux membres d’un même cercle sportif.

A.6.1.2 Si un vote est relatif à une personne (élection ou nomination), il a toujours lieu au scrutin secret et dans le respect de la procédure prévue dans le présent règlement.

A.6.1.3 Un membre ne peut siéger lorsque le CP examine une affaire dans laquelle lui-même ou son cercle sportif est intéressé.

A.6.1.4 La compétence du CP s’étend aux limites géographiques de la province et aux affiliés de celle-ci.

A.6.1.5 Les CP tiennent leurs pouvoirs de l’AG de l’AFTT.

A.6.1.6

A.6.1.6.1 Le CP est composé de cinq membres au minimum et de quinze membres au maximum. Chaque CP a un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des membres.

A.6.1.6.2 En dérogation à l’alinéa précédent, les CP sont habilités à fixer le nombre maximum à un chiffre moins élevé.

A.6.1.6.3 Trois absences consécutives injustifiées à des réunions du CP feront l’objet d’une assimilation à une démission notifiée par courrier.

A.6.1.7

A.6.1.7.1 Tous les quatre ans, l’AP de fin de saison désignera ses représentants ; leur nomination sera ratifiée par le CR de l’AFTT qui les mandatera pour gérer le CP La nomination devra intervenir dans les trente jours qui suivent l’AP à la majorité des membres présents. Si un poste est rendu vacant, le remplaçant, qui achèvera le mandat en cours, sera présenté par la plus proche AP au CR de l’AFTT pour ratification. Le CR de l’AFTT aura l’autorité pour démettre de ses fonctions tout membre d’un CP qui poserait des actes contraires à la loi et aux décrets qui régissent l’organisation du sport en communauté française.

A.6.1.7.2 La nomination du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier est faite au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement émis, après déduction des bulletins nuls, par et parmi les membres du CP lors de la première réunion du CP qui suit l’AP.

A.6.1.7.3 Les candidatures à l’un des postes précités doivent être déposées avant le début des élections au sein du CP. Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier de CP ne peuvent faire l’objet d’un cumul.

A.6.1.7.4 Le bureau, composé du président, du secrétaire et du trésorier, répartit ensuite les diverses tâches parmi les autres membres du CP.

A.6.1.8 Les candidatures aux différents postes vacants doivent être demandées par le canal du BO et/ ou du site internet au moins un mois avant la date de l’AP. Les candidatures écrites doivent parvenir au secrétariat provincial au moins six jours ouvrables avant l’AP. Le CP peut cependant présenter des candidatures en dernière minute si aucun candidat n’est présenté ou si aucun candidat n’obtient le quorum nécessaire.

A.6.1.9 Les membres du CP sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles.

A.6.1.10 Pour faire partie d’un CP, il faut :

  • Etre âgé de 18 ans (25 ans pour le président)
  • Etre affilié depuis au moins 4 ans, sans interruption ou huit ans dans les dix dernières années, à l’AFTT
  • N’avoir encouru de blâme ou de suspension dans les deux dernières années, sauf si ces sanctions ont été assorties d’un sursis ou si le comité ayant infligé la sanction le décide
  • N’avoir jamais encouru l’exclusion

A.6.1.11 Quand il le juge nécessaire et sans dépasser le nombre de 15 membres, le CP peut coopter un affilié. Sa nomination devra être confirmée par la plus prochaine AP. Toutefois, un affilié ayant fait acte de candidature et n’ayant pas obtenu le quorum nécessaire, ne peut être coopté avant la prochaine AG statutaire.

A.6.1.12 En cas de démission ou au cas où un membre doit être remplacé ou que le CP estime devoir augmenter le nombre de ses membres, un nouveau membre peut être invité par le CP. Dans ce cas, le nouveau membre achève le mandat de celui qu’il remplace. Sa nomination doit toutefois être confirmée par la plus prochaine AP.

A.6.1.13 Le CP se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande de trois membres au moins.

A.6.1.14 Le CP ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante dans le cas d’un vote à main levée. En cas d’absence du président, c’est le vice-président ou, à défaut, le plus ancien des membres qui remplit cette fonction. Les PV des réunions, signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent, sont réunis dans un classeur spécial. Sur demande, une copie sera envoyée au secrétaire général de l’AFTT.

A.6.1.15 Les décisions du CP concernant les cercles sportifs et affiliés sont portées à la connaissance de ceux-ci par le canal du BP et/ou du site internet. En cas d’urgence, les décisions peuvent être communiquées aux cercles sportifs et aux affiliés par simple lettre en attendant d’être publiées dans le BP ou sur le site internet pour entrer en vigueur.

A.6.1.16 Les CP remplissent, sur le plan provincial, les missions à accomplir par le CA de la FRBTT sur le plan national et par le CR de l’AFTT sur le plan francophone. Ils reçoivent pour ce faire délégation du CR.

A.6.1.17 – Les CP ont notamment dans leurs attributions :

  • De veiller à la stricte application des Statuts et règlements sur leur territoire administratif
  • La gestion des fonds provinciaux
  • La propagande et la vulgarisation
  • L’organisation des épreuves qui leur est confiée par le CR de l’AFTT, du CA de la FRBTT et de la commission sportive nationale

A.6.1.18 – Organisations sportives provinciales : Les CP peuvent organiser toutes manifestations sportives qu’ils jugent utiles pour autant que leurs règlements soient conformes à ceux en vigueur et leur budget approuvé par le CR de l’AFTT.

A.6.1.19 – Ressources financières : les CP disposent, notamment, pour subvenir à leurs besoins du montant :

  • De la ristourne d’une quote-part des affiliations et réactivations, fixée par l’AG de l’AFTT ; la date de versement de celle-ci est décidée par le CR
  • Des inscriptions des équipes d’interclubs provinciaux
  • Des redevances sur tournois
  • Des amendes provinciales
  • Des droits d’inscription aux championnats provinciaux
  • Des droits d’inscription des nouveaux cercles sportifs
  • Des redevances pour le bulletin provincial
  • Des droits d’inscription sur les organisations sportives provinciales autres que les tournois
  • Des redevances additionnelles à celles précitées
  • Des dons et recettes exceptionnelles

A.6.1.20 Les comptabilités provinciales sont tenues suivant les indications du trésorier de l’AFTT. Elles sont tenues au jour le jour et tiennent compte de toutes les entrées et sorties. Le trésorier provincial veille à ne faire aucun paiement sans pièce justificative. Il demande quittance de toute somme. Les fonds gérés par les provinces doivent être obligatoirement déposés sur un compte bancaire ouvert au nom du CP. Ce compte fonctionne avec la signature d’au-moins le président, le trésorier ou le secrétaire.

A.6.1.21 – Budget et situation des comptes au niveau provincialUn exercice budgétaire et comptable provincial s’entend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les CP dressent une prévision budgétaire et une situation des comptes, celle-ci est arrêtée au 30 juin.Une situation provisoire est présentée lors de l’AP de fin de saison. Le budget et les comptes sont présentés aux cercles sportifs, pour approbation, à l’occasion de l’AP de début de saison. Une copie des situations des comptes et budgets est envoyée au secrétaire général de l’AFTT.

A.6.1.22 – Commissions / Cellules ou Instances

A.6.1.22.1 Le CP a la possibilité de créer des commissions/cellules ou instance (exemple : jeunes, vétérans, parquet, classement, etc.) composées entre autres d’affilié(e)s extérieur(e)s au CP. Toutes les décisions de ces commissions ou cellules sont assimilées à des décisions du CP.

A.6.1.22.2 Pour faire partie de ces commissions, cellules ou instance, il faut :

  • Etre affilié(e) à l’AFTT depuis 5 ans sans interruption
  • Etre âgé(e) de 18 ans au 1er juillet de l’année de référence
  • Ne pas avoir encouru de blâme ou de suspension dans les deux dernières années
  • Sauf si ces sanctions ont été assorties d’un sursis ou si le comité ayant infligé la sanction le décide
  • Ne jamais avoir encouru l’exclusion

A.6.1.22.3 Le bureau provincial désigne les présidents des commissions, cellules ou instances pour une période de quatre ans en raison de leurs compétences et de leur disponibilité. Le CP issu de l’AP annuelle ratifie la composition des commissions, cellules ou instances.

A.6.1.22.4 Chaque commission, cellule ou instance doit être composée d’un nombre impair de membres (trois au minimum) dont un au moins doit être un membre du CP qui assurera la présidence. Des suppléants sont désignés en cas d’indisponibilité ou d’incapacité à siéger.

ROI partie administrative – AFTT | A.3.5 – REGLEMENTATION EN MATIERE DE DOPAGE


A.3.5.1 Le présent sous-titre fait l’objet d’une annexe au présent règlement.

A.3.5.2 Outre les sanctions infligées, l’affilié reconnu positif est radié temporairement ou définitivement de toute liste de sélection, compte tenu de la gravité des faits et sans préjudice de toute autre action menée par l’AFTT.

A.3.5.3 L’AFTT s’engage, à habiliter, lors de l’affiliation de tout sportif mineur, un membre du personnel de l’encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l’absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.

ROI partie administrative – AFTT | A.3.4 – COMMISSIONS / CELLULES


A.3.4.1- GENERALITES

A.3.4.1.1 – Commissions

L’AFTT comporte en son sein les Commissions suivantes: commission sport de haut niveau, financière, sport pour tous, disciplinaire et éthique, règlements.Chacune des 5 Commissions de l’AFTT est présidée par un administrateur élu par l’AG de l’AFTT.

Les membres des Commissions (hormis les présidents) ne doivent pas obligatoirement être membres effectifs. Le nombre de membres des Commissions n’est pas limité.

A.3.4.1.2 – Cellules

L’AFTT comporte en son sein les Cellules suivantes: administrative, arbitrage, interclubs, compétitions francophones, classements, labellisation, loisirs, formation des cadres, jeunes.

Le CR désignera les responsables des Cellules sur proposition faite par leur commission respective. Les membres des Cellules seront proposés pour approbation à la Commission dont ils dépendent et ensuite au CR pour avis et ratification.

Les membres des Cellules ne doivent pas obligatoirement être membres effectifs.

Le nombre de membres des Cellules n’est pas limité.

Pour gérer l’AFTT, le CR pourra lorsqu’il le juge utile, créer des Cellules additionnelles à celles existantes, dont il décidera de la composition, de la mission et de la durée.

A.3.4.1.3 Pour prétendre au poste de président de Commission / Responsable de Cellule, il faut :

  • Etre affilié à l’AFTT depuis 3 ans sans interruption, ou 5 ans dans les 10 dernières années
  • Etre âgé de 25 ans au 1er juillet de l’année de référence
  • Ne pas avoir encouru de blâme ou de suspension dans les deux dernières années, sauf si ces sanctions ont été assorties d’un sursis ou si le comité ayant infligé la sanction marque son accord
  • Ne jamais avoir encouru l’exclusion
  • Défendre les valeurs de l’AFTT en tout temps
  • Avoir des aptitudes à manager une équipe
  • Avoir une situation professionnelle en rapport avec la fonction souhaitée, ou avoir une formation en rapport avec la fonction souhaitée, ou avoir une expérience dans la matière directement reprise par la Commission / Cellule.Si un président est élu pour plusieurs Commissions, il devra faire le choix d’une seule. Dans ce cas précis, une nouvelle élection sera immédiatement organisée pour les présidences à pourvoir.Pour la Commission «sport de haut niveau», des aptitudes particulières additionnelles sont souhaitées : brevet ADEPS actualisé, expérience dans le sport de haut niveau et/ou l’encadrement de jeunes, etc.
  • Pour la Commission «Sport pour Tous», une expérience en gestion des matières sportives provinciales est un plus.

A.3.4.1.4 Pour faire partie d’une Commission/Cellule, il faut :

  • Etre affilié à l’AFTT depuis 3 ans sans interruption, ou 5 ans dans les 10 dernières années
  • Etre âgé de 25 ans au 1er juillet de l’année de référence
  • Ne pas avoir encouru de blâme ou de suspension dans les deux dernières années, sauf si ces sanctions ont été assorties d’un sursis ou si le comité ayant infligé la sanction marque son accord
  • Ne jamais avoir encouru l’exclusion
  • Défendre les valeurs de l’AFTT en tout tempsLes responsables de Cellules peuvent cumuler d’autres fonctions.

A.3.4.1.5 Les candidatures comme membre de Commission / Cellule doivent parvenir au secrétariat de l’AFTT selon les délais prescrits dans un appel à candidature publié par celui-ci.
Les membres des Commissions seront proposés au CR par le président de la Commission pour avis et ratification.

A.3.4.1.6 Les Commissions / Cellules se réuniront sur convocation de leur responsable ou d’une demande expresse du CR. Le secrétaire général de l’AFTT devra être avisé des jours et heures des réunions, au moins dix jours à l’avance.
Un procès-verbal des réunions sera adressé au CR via le secrétaire général dans les dix jours qui suivent la réunion.

A.3.4.1.7 Les décisions des Commissions / Cellules sont assimilées à des décisions du CR, sous réserve du A.3.2.1.

A.3.4.1.8 Chaque Commission / Cellule établit un budget qui est soumis à la Commission financière et approuvé par le CR ; elles fonctionnent dans les limites des budgets alloués et prennent les mesures correctrices nécessaires en cas de nécessité.

A.3.4.1.9 Chaque Commission / Cellule établit un rapport d’activité et financier trimestriel, soumis au CR. De même, elles exécutent toute tâche demandée par le CR.

A.3.4.2 COMMISSIONS

A.3.4.2.1 Sport de Haut Niveau :

Les missions de cette Commission, sans être limitatives, sont les suivantes :

  • Collaborer avec la Direction Technique à la gestion du programme sportif et du Centre deFormation
  • Gérer les relations et le programme des centres provinciaux
  • Collaborer avec la Direction Technique à la gestion du sport-études
  • Gérer les subventions et les dossiers ADEPS en collaboration avec le secrétaire général
  • Organiser l’Open de Belgique Jeunes
  • Collaborer avec la FRBTT pour les sélections nationales
  • Organiser les stages, entrainements et compétitions jeunes-talents
  • Organiser la formation des cadres et les cours suivant les dispositions ADEPS, en
  • Collaboration avec la Cellule compétente
  • Rédiger les cours et organiser les examens en collaboration avec la Cellule compétente
  • Organiser la cellule pédagogique et recruter les chargés de cours

A.3.4.2.2 Financière :

Les missions de cette Commission, sans être limitatives, sont les suivantes :

  • Préparer le budget de l’AFTT
  • Attribuer les ressources financières
  • Tenir la comptabilité de l’AFTT
  • Contrôler l’exécution du budget
  • Acheter le matériel
  • Gérer les assurances
  • Développer le marketing
  • Justifier les subsides auprès des instances subsidiantes
  • Réaliser les opérations de fin d’exercice

A.3.4.2.3 Sport pour tous :

Les missions de cette Commission, sans être limitatives, sont les suivantes :

  • Affilier des membres et des cercles sportifs
  • Coordonner les tâches et harmoniser les pratiques AFTT / Provinces
  • Gérer les relations avec les affiliés / cercles sportifs
  • Gérer les transferts
  • Simplifier les procédures administratives
  • Gérer l’arbitrage, les convocations et les formations
  • Organiser les compétitions
  • Gérer les classements
  • Organiser et gérer l’interclubs
  • Collaborer à l’interclubs national
  • Labelliser les cercles sportifs
  • Gérer la politique-loisirs
  • Proposer des avancées technologiques
  • Organiser la propagande
  • Proposer des adaptations aux règlements sportifs

A.3.4.2.4 Disciplinaire et Ethique :

Cette Commission rassemble deux instances : disciplinaire et d’appel, dont les prérogatives sont décrites dans le « Règlement Disciplinaire » de l’AFTT.
Par ailleurs, le CR désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à latolérance, à l’éthique et à l’esprit, dans le but d’identifier un interlocuteur de référence, de faciliter la résolution des problèmes et des litiges éthiques rencontrés, ainsi que de favoriser les échanges d’informations en matière d’éthique et de fair-play.

A.3.4.2.5 Règlements :

Les missions de cette Commission, sans être limitatives, sont les suivantes :

  • Proposer des adaptations règlementaires
  • Adapter les textes votés
  • Surveiller la concordance des textes règlementaires
  • Transposer les directives internationales et nationales

A.3.4.3 CELLULES : Les Cellules de l’AFTT, sans que leur nombre soit limitatif sont les suivantes : Administrative, Arbitrage, Interclubs, Compétitions francophones, Classements, Labellisation, Loisirs, Formation des cadres, Jeunes. Les missions des Cellules sont définies par les Commissions dont elles dépendent.

ROI partie administrative – AFTT | A.3.3 – COMPOSITION DU CR DE L’AFTT

A.3.3.1 –Le CR ne peut compter plus de deux membres d’un même cercle sportif, ni plus de 80% d’administrateurs du même sexe.

A.3.3.2 Le CR se compose de 10 administrateurs, tous membres effectifs de l’AFTT, conformément à l’article 13 des Statuts de l’AFTT. 5 de ces administrateurs sont issus des provinces francophones, obligatoirement 1 par province. Ils sont appelés « administrateurs provinciaux ». Les 5 autres administrateurs sont les présidents des commissions définies à l’article A.3.4 et suivants. Ils ne doivent pas nécessairement provenir de provinces francophones différentes.

A.3.3.3 – Mode d’élection

A.3.3.3.1 – Membres effectifs
Les candidatures en tant que membre effectif devront parvenir au secrétaire provincial concerné, 1 mois avant l’AP de fin de saison. L’AP choisira parmi les candidats proposés et élira les membres effectifs de l’AG de l’AFTT pour sa province pour un mandat de 4 ans.

A.3.3.3.2 – Présidents de Commissions

A.3.3.3.3 – Administrateurs provinciaux : Après l’élection des Présidents de Commissions, les administrateurs provinciaux seront présentés par les Provinces à la seconde AG de l’AFTT, après une interruption de séance, et ratifiés par celle-ci.

A.3.3.3.4 – Appel à candidatures supplémentaire en cas de non-respect de l’article A.3.3.1. Si la condition de proportionnalité d’administrateurs du même sexe, prescrite à l’article A.3.3.1, n’est pas respectée parmi les 10 administrateurs du CR, il sera fait appel à candidatures supplémentaires en prévision d’une AG extraordinaire, uniquement dans le sexe sous représenté, parmi les membres effectifs élus, afin d’augmenter le nombre d’administrateurs au maximum de 3 personnes, portant ainsi la composition du CR à maximum 13 administrateurs. L’AG extraordinaire qui élira les administrateurs supplémentaires devra se tenir dans un délai de maximum 1 mois après l’AG ordinaire. Les candidatures pour les mandats supplémentaires devront être rentrées auprès du secrétariat général de l’AFTT au plus tard 15 jours avant la date de l’AG extraordinaire et seront transmises immédiatement par l’AFTT aux secrétaires provinciaux pour information.

A.3.3.3.5 En cas de vacance d’un poste d’administrateur provincial, la Province concernée désignera un remplaçant muni immédiatement de toutes les prérogatives liées à sa fonction pour terminer le mandat en cours. Il sera ratifié par la plus prochaine AG de l’AFTT.

A.3.3.3.6 En cas de vacance d’un poste de président de Commission, l’AFTT procédera immédiatement à un appel à candidature pour le poste concerné afin d’achever le mandat en cours. Le CR désignera un candidat faisant fonction jusqu’à la plus prochaine AG de l’AFTT qui élira le nouveau président de Commission.

A.3.3.4 Trois absences consécutives injustifiées aux réunions du CR feront l’objet d’une assimilation à une démission qui sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé.

A.3.3.5 Le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier sont élus tous les quatre ans, selon les modalités prévues à l’Article 15 des Statuts. Si après trois tours de scrutin, aucun membre du CR ne recueille le nombre de voix requises, le membre le plus ancien, en fonction au sein du CR de l’AFTT sera désigné. Les mandats de président, vice-président, secrétaire général et trésorier ne peuvent être cumulés entre eux. Si le mandat de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier est vacant, le membre qui sera élu suivant les dispositions prévues à l’Article 15 des Statuts achèvera le mandat en cours.

Définition des fonctions :

Le président

Le président désigné par le CR, en son sein, aura dans ses attributions :

  • La direction du CR
  • La direction des différentes AG
  • La représentation de l’AFTT lors des manifestations sportives protocolaires auxquelles il est invité tant en Belgique qu’à l’étranger
  • La possibilité d’assister, même sans y être invité, à toutes les réunions des commissions créées par le CR avec une voix consultative
  • Il peut déléguer ses attributions au vice-président
  • Etre membre du CR de l’AFTT et du CN de la FRBTT
  • Etre membre de droit de la commission pédagogique fédérale ainsi que de la commission pédagogique mixteLe vice-présidentLe vice-président désigné par le CR en son sein aura comme attribution d’assurer la fonction de président de l’AFTT en cas de demande, d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.Le trésorierLe trésorier désigné par le CR, en son sein, aura dans ses attributions :

Le vice-président

Le vice-président désigné par le CR en son sein aura comme attribution d’assurer la fonction de président de l’AFTT en cas de demande, d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.

Le trésorier

Le trésorier désigné par le CR, en son sein, aura dans ses attributions :

  • La responsabilité de la gestion financière de l’AFTT et sera chargé de l’organisation de la comptabilité
  • Proposera au CR, pour ratification, la/les personne(s) chargée(s) de l’aider dans la gestion financière
  • Un droit de contrôle sur l’utilisation des moyens octroyés aux entités provinciales
  • La présentation, à la fin de chaque exercice, du bilan, des comptes de résultats et du budget annuel de l’AFTT
  • L’établissement de tous les documents qu’il soumettra à l’AG statutaire après approbation par le CR
  • La présentation, sur demande, du livre journal des opérations comptablesIl sera aidé dans l’organisation de la gestion comptable par une commission financière.

Le secrétaire général

Il sera fait appel à candidature pour le poste de secrétaire général, au sein du CR ou en dehors. Il aura dans ses attributions :

  • Recevoir et/ou donner suite à la correspondance adressée à l’AFTT et la transmettre aux cellules/personnes concernées en veillant au respect des règlements
  • Composer le secrétariat général et le présenter au CR pour approbation
  • Diriger le service administratif de l’AFTT en étroite collaboration avec les responsables des commissions
  • Assurer la gestion journalière de l’AFTT
  • Rédiger l’ordre du jour du CR en concertation avec le président et en tenant compte des demandes formulées par les responsables des différentes commissions pour autant que ces demandes lui parviennent 10 jours calendriers avant la date de la réunion
  • La possibilité d’assister, même sans y être invité, à toutes les réunions des commissions créées par le CR avec une voix consultative
  • Assister au CA et au CN de la FRBTT avec voix consultative
  • Etre l’interlocuteur privilégié, en toute matière non-sportive, auprès de la FédérationWallonie Bruxelles (ADEPS)
  • Etre membre de droit de la commission pédagogique fédérale ainsi que de la commission pédagogique mixtePour gérer l’AFTT, le CR, conformément à l’Article 15 des Statuts déléguera la gestion journalière de l’AFTT au secrétaire général qui pourra :
    • Engager l’AFTT pour des dossiers inférieurs à 2.500 euros
    • Engager l’AFTT pour tous les travaux d’entretien nécessitant une intervention urgente
    • Prendre toutes les décisions pour assurer la bonne gestion des activités journalières de l’AFTT

ROI partie administrative – AFTT | A.3.2 – LE CONSEIL REGIONAL (CR)


A.3.2.1Le CR a les pouvoirs les plus étendus de direction et de décision en vertu de la Loi. Il statue en dernier ressort de toute matière sauf celles réservées à l’AG par les Statuts et les présents Règlements ; Veiller à la stricte application des Statuts et ROI ; Elaborer lui-même, s’il le juge nécessaire, des modifications à apporter aux dits Statuts et ROI etles soumettre à une AG de l’AFTT. Il doit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Centraliser tous les projets et modifications aux règlements émanant des CP ou Fédéraux, en faire l’étude, les amender éventuellement et les soumettre soit à l’AG de l’AFTT, soit au CN suivant les compétences
  • Assurer l’élaboration des modifications aux Statuts et ROI dont il serait chargé directement par l’AG de l’AFTT
  • Veiller à la saine gestion des biens et numéraires de l’AFTT
  • Etudier et dresser le budget francophone sur base des bilans provinciaux et sanctionner éventuellement ces derniers
  • Saisir, pour autant qu’il le juge nécessaire, l’instance de discipline afin de mener une enquête à charge d’un affilié, d’un cercle sportif, d’un CP, du CR et des cellules provinciales et francophones
  • Confirmer l’admission ou la suspension des cercles sportifs
  • Proposer les membres d’honneur à l’AG de l’AFTT
  • Etablir les ordres du jour des AG de l’AFTT
  • Assurer la publication et l’impression des Statuts, ROI, licences d’affiliation, formulaires d’affiliation et de réactivation, livres d’arbitrage et tout autre formulaire francophone
  • Fixer les droits d’affiliation des groupements et les conditions de leur agrégation
  • Confirmer, toutes les fusions ou changement de dénomination des cercles sportifs appartenant à l’AFTT
  • Proposer à l’AG le tarif annuel des amendes et autres redevances francophones
  • Estimer les ristournes éventuelles aux cercles sportifs, des subsides et dons reçus par l’AFTT
  • Prendre toutes sanctions nécessaires;
  • Déléguer certaines missions à des Commissions / Cellules de son choix
  • Statuer sur les décisions des Commissions / Cellules, hormis la Commission Disciplinaire et Ethique
  • Engager le personnel administratif et technique en tenant compte des impératifs budgétaires
  • Nommer les membres et présidents des commissions nationales
  • Nommer ses représentants au conseil d’administration de l’ASBL FRBTT
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