ROI – FRBTT | 3. AFFILIATIONS.

3.1       MODE D’AFFILIATION

3.1.1    Règle générale:

On ne peut s’affilier qu’à une seule Aile conformément aux Statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Aile d’affiliation.

3.1.2    Règles particulières:

3.1.2.1Un club et ses membres doivent obligatoirement être affiliés à l’une des deux Ailes conformément aux lois, décrets et ordonnances de la communauté ou de la région qui est compétente pour l’Aile concernée.

Les dispositions spécifiques y afférentes sont reprises dans les Statuts et/ou le Règlement d’Ordre Intérieur des Ailes respectives.

3.1.2.2Un club dont le siège est situé dans la Région Bruxelles Capitale choisit librement l’Aile à laquelle il désire être affilié avec ses membres.

Un tel club ne peut revenir sur son choix que par une délibération de son assemblée générale statuant à la majorité des membres présents dûment convoqués selon les statuts du club concerné. Les deux Comités Provinciaux Brabançons doivent être informés de la tenue d’une telle assemblée générale et ont le droit de s’y faire représenter.

Cette assemblée générale doit se tenir avant le quinze mai et sa décision entre en vigueur la saison sportive suivante, c’est à dire à dater du premier juillet suivant la décision de l’assemblée générale.

3.1.2.3Toute personne désirant s’affilier à titre provincial (ASBL AFFRBTT) ou à titre individuel (VZW VTTL) doit solliciter cette affiliation à l’Aile qui gère le territoire dans lequel se trouve son domicile.

Si ce domicile se situe dans la région de Bruxelles Capitale, elle a le libre choix de s’affilier à l’une ou à l’autre Aile.

3.2       PROCEDURE D’AFFILIATION, DE DEMISSION ET DE TRANSFERT

3.2.1    Personnes:

Affiliation par le canal d’un club ou à titre individuel à la VZW V.T.T.L. ou par le canal d’un club à l’ASBL A.F.F.R.B.T.T.: les règles de procédure concernant l’affiliation, la démission, la mutation, les cartes d’affiliation ou de réaffiliation sont du domaine respectif des Ailes et sont reprises dans leurs statuts et/ou règlements d’ordre intérieur.

3.2.2    Clubs:

Modalités d’affiliation:

Ces conditions sont du domaine respectif des Ailes et sont reprises dans leur règlement d’ordre intérieur.

ROI – FRBTT | 2. MEMBRES D’HONNEUR.

Les membres d’honneur sont des personnes nommées comme telles par le CN aux deux tiers des voix des membres présents, sur proposition soit d’un membre du CN, soit du Conseil d’Administration ou de l’une des deux Ailes.

Cette nomination ne peut se faire que pour services extraordinaires rendus à la Fédération.

Un membre d’honneur perd cette qualité lorsqu’il en avertit le Secrétaire Fédéral par écrit ou sur décision du CN prise à la majorité prévue ci-dessus.

ROI – FRBTT | 1. CONSTITUTION, DUREE, BUT, MOYENS D’ACTION, RESSOURCES.

1.1       CONSTITUTION

La Fédération Royale Belge de Tennis de Table (F.R.B.T.T.) a été constituée le 19 décembre 1931. Elle a été élevée au rang de Société Royale le 4 octobre 1955.

Par décision du Conseil National du 6 décembre 1997 elle a été instituée en “Association sans But Lucratif”. Dans tous les articles qui suivent, on y renvoie par le terme “Fédération”.

1.2       MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action sont:

1.2.1    la publication des règles du jeu et de leurs modifications éventuelles suivant les règlements de l’I.T.T.F. et de l’E.T.T.U.;

1.2.2    l’organisation, le patronage, la surveillance des différentes compétitions et autres organisations pongistes aux plans national et international;

1.2.3    l’entente avec les fédérations étrangères, la conclusion de rencontres avec celles-ci, la participation aux manifestations organisées par elles;

1.2.4    l’affiliation à l’I.T.T.F., à l’E.T.T.U. et au C.O.I.B.

1.3       RESSOURCES

Les ressources de la Fédération sont:

1.3.1    une quote-part des Ailes constituée par un montant forfaitaire par affilié, fixé chaque année de commun accord entre les Ailes;

1.3.2    les subventions et subsides divers;

1.3.3    les recettes des organisations nationales et internationales se déroulant sous son égide;

1.3.4    les droits d’inscription des équipes à l’interclubs des divisions nationales et aux Coupes de Belgique;

1.3.5    les droits d’inscription aux compétitions individuelles nationales et à toutes les manifestations organisées sous l’égide de la Fédération;

1.3.6    les amendes infligées par les commissions et compétentes;

1.3.7    supprimé.

1.3.8    les contributions des sponsors pour les équipes nationales et pour les organisations nationales et internationales;

1.3.9    les redevances d’abonnements aux différents bulletins officiels;

1.3.10  les recettes résultant de la vente de publications nationales;

1.3.11  les dons et les legs.

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