Statuts – AFTT | TITRE VIII : DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION

Facebook
LinkedIn
Twitter
Email

Article 35.
Au cas où l’Association serait dissoute, son patrimoine sera destiné à une Association poursuivant un but similaire.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X