Article 35.
Au cas où l’Association serait dissoute, son patrimoine sera destiné à une Association poursuivant un but similaire.
Statuts – AFTT | TITRE VIII : DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION
- 31 mai 2019
- 2:13
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email
