Statuts – AFTT | TITRE III : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email

Article 13.
L’Association est administrée par un CONSEIL REGIONAL.
Le CR sera composé de 5 à 16 personnes et devra respecter en son sein, l’obligation décrétale de représentation des deux sexes. Un des Administrateurs au moins est un pratiquant effectif. Les modalités de composition du CR sont déterminées par le ROI de l’Association.

Les Administrateurs seront nommés par l’AG, pour un délai de quatre ans. Un des Administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de l’Association. Au sein du CR, il ne peut y avoir plus de 80% d’Administrateurs de même sexe. Ils seront de tout temps rééligibles et révocables par elle. Les Administrateurs sont renouvelés en vertu de règles arrêtées par l’AG, règles qui seront consignées au ROI de l’Association.

La première année, les sortants sont tirés au sort. L’Assemblée Générale, réunie à Namur le 16 décembre 1978, a choisi en qualité de premiers Administrateurs, les personnes suivantes :
Messieurs BARTHELEMY Jacques, CLAUDE Jean, FAFCHAMPS Jacques,
HERGOT Frans, LEDUC Jacques, LEROY Yvon, MOYEN Achille, WANET Joseph et WULLEN Edgar.

Leur mandat expirera lors de la première Assemblée Générale de juin 1979.

Article 14.
La qualité d’Administrateur prend fin par décès, démission, révocation, expiration du terme statutaire,

incapacité civile, déconfiture ou dissolution de l’Association.
Les modalités de remplacement d’un Administrateur en cours de mandat sont déterminées par le ROI de l’Association. Cet Administrateur sera nommé par la plus prochaine AG.

Article 15.
Le CR élit en son sein, un Président, un Vice-Président et un Trésorier par votes secrets pour une période de quatre ans.
Le CR désigne, en son sein ou en dehors, le Secrétaire général par vote secret pour une période définie au ROI. Il est responsable du secrétariat général et délégué à la gestion journalière de l’Association.
En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président et, en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé des Administrateurs.

Article 16.
Le CR se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire général ou de trois Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Seuls peuvent voter les membres présents, chacun pour une voix, sans possibilité de représentation des membres absents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants et, en cas de parité des voix, la proposition soumise au vote sera rejetée. Si la majorité absolue des membres votants du CR n’est pas présente, une nouvelle réunion sera convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre des présents.

Article 17.
Les décisions du CR sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Président et du Secrétaire général ou de deux Administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président, du Secrétaire général et de deux Administrateurs.

Article 18.
Le CR possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’Association. Il dispose d’une compétence résiduelle ; il est compétent pour tout ce que la Loi et les présents statuts n’attribuent pas explicitement à l’AG.

Article 19.
Annuellement et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le CR est tenu de soumettre, à l’AG, les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget pour l’exercice en cours. Pour le 31 décembre de chaque année, les comptes de l’année seront clôturés et le budget de l’année suivante sera établi.

Article 20.
Le CR pourra choisir en son sein ou en-dehors des responsables chargés d’exécuter, sous son contrôle, certaines tâches ou missions. Il pourra déléguer ses pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres et même à un ou plusieurs tiers, membre ou non de l’Association.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X