ROI partie administrative – AFTT | A.1 REGLES GENERALES

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A.1.1 Le présent règlement a pour objet d’appliquer et d’expliciter les Statuts de l’AFTT publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

A.1.2 Les règles contenues dans le présent règlement qui seraient contraires aux Statuts de l’AFTT seraient réputées nulles et non avenues.

A.1.3

A.1.3.1  Il est interdit à tout membre de l’AFTT ou d’un organe constitué par celle-ci d’assister et departiciper à des délibérations sur des objets auxquels il a, au moment d’aborder le point, un intérêt direct et matériel, soit personnellement, soit comme chargé d’affaires ou auxquels ses parents ou alliés aux 1er et 2ème degrés ont l’intérêt prohibé.
Il y a par ailleurs incompatibilité entre la fonction d’administrateur de l’AFTT et la qualité de membre du personnel de l’AFTT sous contrat professionnel.

A.1.3.2  Tout mandat visé par le présent règlement est exercé à titre gratuit.

A.1.4 Les points non prévus aux Statuts de l’AFTT, ni au ROI, seront tranchés souverainement par l’AG.

A.1.5 L’AFTT a la compétence pour tous problèmes et litiges d’ordre communautaire, ainsi que pour statuer en degré d’appel, sur tous problèmes et litiges provinciaux.
Dans les limites des territoires de la province de Bruxelles Brabant Wallon cependant, l’AFTT n’a de compétence qu’à l’égard des membres qui ont fait acte d’adhésion à l’AFTT.
L’AFTT n’a pas de compétence pour les problèmes d’ordre national ou international.

A.1.6 Une saison sportive s’entend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Un exercice budgétaire s’entend du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Un exercice comptable s’entend du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

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