RS – FRBTT | S.23 DOUBLE APPARTENANCE DAMES

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S.23.1 Pour une rencontre, le nombre de joueuses en double appartenance est limité à une par équipe de Super.

S.23.2 Une joueuse en double appartenance, sera qualifiée pour les rencontres retour, si elle participe effectivement à au moins 40% des rencontres aller.

S.23.3 Si une joueuse n’a pas signalé sa double appartenance, elle doit être retiré de la liste de force dès que l’infraction est constatée et elle sera considérée comme joueuse en double appartenance. Tous les résultats de toutes les rencontres disputées avant le constat de l’infraction seront maintenus. Cette joueuse perd, pour la saison suivante, le droit de jouer en double appartenance.

S.23.4 Si une équipe aligne plus d’une joueuse en double appartenance dans une rencontre, elle perd par le score maximum de défaite et l’amende prévue sera appliquée.

S.23.5 Si une équipe aligne une joueuse en double appartenance qui n’est pas qualifié dans une rencontre retour, elle perd par le score maximum de défaite et l’amende prévue dans l’art. C.37.21 sera appliquée.

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