RS – FRBTT | C.37 APPLICATION DU SCORE MAXIMUM DE DEFAITE

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C.37.1 Certaines infractions aux règlements sportifs sont sanctionnées par le score maximum de défaite à l’une ou aux deux équipes ayant participé ou qui auraient dû participer à la rencontre.

C.37.2 Une telle sanction sera notamment infligée, l’énumération n’étant pas limitative:

C.37.21           – à l’équipe alignant un joueur non qualifié (articles C.18.2 et C.18.3);

C.37.22           – à l’équipe visitée, disputant une rencontre avec des balles non reconnues (C.2.26.3)

C.37.23           – à l’équipe qui aligne un joueur à une place plus basse que celle indiquée par son indice de référence (articles C.22.12 et C.22.22)

C.37.24           – en interclubs messieurs à chaque équipe dans laquelle ont été alignés un ou plusieurs joueurs avec un indice de référence plus petit que celui du troisième joueur d’une équipe supérieure (art. C.22.14)

C.37.25           – à l’équipe d’un club immédiatement inférieure à celle dont la composition n’est pas conforme aux règles relatives à l’utilisation des éléments en cas de forfait ou de bye. (articles C.22.15 et C.22.25)

C.37.26           – en interclubs dames et en catégories d’âge à chaque équipe dans laquelle ont été alignés un ou plusieurs joueurs avec un indice de référence plus petit que celui du deuxième joueur d’une équipe supérieure. (art. C.22.24).

C.37.27 – en interclubs à chaque équipe n’évoluant pas en Super Division dans laquelle ont été alignés un ou plusieurs joueurs en double appartenance.

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