RS – FRBTT | C.16 RENCONTRES REMISES

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C.16.1 La C.S.N. réserve certaines semaines du calendrier pour le déroulement des rencontres remises en application de l’art. C.15.6. Ces rencontres sont déplacées d’office à la prochaine semaine disponible, réservée à cet effet.

C.16.2 Une rencontre d’interclubs peut être remise en vertu des articles C.15.61, C.15.62 ou C.15.63 à condition que le club intéressé introduise une demande de dérogation auprès de la C.S.N. dans les délais prévus.

C.16.21           En application de l’art. C.15.61 ou C.15.62, la demande doit être introduite dans les trois jours de l’annonce de la sélection ou de la présélection au club.

C.16.22           Lors de l’application de l’article C.15.63, la demande doit être faite au plus tard deux semaines avant la date prévue pour la rencontre à reporter si le club est en déplacement. Si le club joue à domicile, ce délai est porté à un mois avant la date officielle du match.

Ces délais doivent être respectées dans la mesure où la date du tirage au sort Européen le permet. Dans le cas contraire, la demande doit être faite le lendemain de la publication du tirage au sort..

C.16.3 En application de l’art. C.15.63, une rencontre ne sera remise que si le match de Coupe d’Europe est disputé au jour officiel prévu et que la rencontre d’interclubs à remettre est également prévue à cette date ou au cours de la période de déplacement du club intéressé à l’étranger.

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