ROI partie sportive – AFTT | S.1.10 – DISSOLUTION D’UN CERCLE SPORTIF

S.1.10.1
En cas de dissolution d’un cercle sportif, le CR de l’AFTT se saisira du dossier de dissolution et prendra les mesures qui s’imposent, notamment en matière de règlement de dettes éventuelles et de transferts des joueurs du cercle sportif concerné.