ROI partie sportive – AFTT | S.1.8 – FUSIONS

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S.1.8.1
Deux ou plusieurs cercles sportifs peuvent fusionner, dans le respect des conditions portées par la présente sous-section.

S.1.8.2
Seuls les formulaires officiels délivrés par le CR et diffusés chaque année sur le site internet de l’AFTT peuvent être utilisés et seront pris en considération. Tous les autres documents seront déclarés nuls et non avenus.

S.1.8.3
Chaque cercle sportif qui désire fusionner doit tenir une AG entre le 15 et le 25 mai et en informera 10 jours calendrier à l’avance le CP compétent. Celui-ci désignera un délégué qui assistera à l’AG.

Tous les membres activés du club doivent être convoqués à cette AG par lettre recommandée. Cette lettre peut être remplacée par une attestation signée par le membre activé et rédigée comme suit:

Je soussigné ……….. déclare avoir pris connaissance de ce que le …… (date) à …… (heure), il y aura AG en vue de la fusion de mon cercle sportif …… (dénomination) avec ….. (dénomination du ou des autre(s) cercle(s) sportif(s)). Cette AG aura lieu à ……. (local et adresse)
Date : ………….. Signature du membre : ……

L’ordre du jour contiendra :

  • La proposition de fusion
  • L’élaboration de l’inventaire du matériel et de ses avoirs

S.1.8.4
Sans préjudice des dispositions de la Loi pour les cercles sportifs ayant adopté la forme d’ASBL (et notamment son article 8), pour être valable, la fusion doit être décidée en AG de chaque cercle sportif désirant fusionner aux conditions suivantes :

  • Seuls les membres activés régulièrement pour la saison en cours ont voix délibérative
  • Un quorum de présence de 2/3 des membres activés est requis
  • La décision doit être prise aux 2/3 des membres activés présents
  • Les mineurs d’âge sont représentés par leur représentant légal
  • La convocation doit être expédiée au moins dix jours ouvrables avant la date de l’AG

Les récréatives ne sont pas prises en considérationLe procès-verbal de cette AG rédigé sur un document officiel et accompagné de la justification de la convocation des membres absents sera envoyé au secrétaire provincial dans les formes et délais prévus au ROI – partie administrative

Chaque PV rédigé sur un document officiel sera signé par les membres présents. Chaque signataire mentionnera, en regard de ses coordonnées complètes rédigées en caractère d’imprimerie (nom, prénom, adresse et N° d’affiliation) s’il est favorable à la fusion ou opposé à celle-ci.

S.1.8.5
Si la fusion est votée par chaque cercle sportif intéressé conformément aux conditions portées par les articles précédents, les membres des cercles sportifs ayant accepté la fusion doivent ensuite tenir une AG commune. Celle-ci doit avoir lieu avant le 31 mai et aura à son ordre du jour :

  • Le choix de la dénomination du nouveau cercle sportif
  • L’élection du nouveau comité
  • L’élaboration d’une liste reprenant le matériel et les avoirs
  • La destination du matériel commun et des avoirs pendant l’existence du nouveau cerclesportif

Les décisions visées à l’alinéa précédent doivent être prises à la majorité absolue (moitié + une) des membres présents ou représentés (une procuration par personne). Le P.V. de cette AG, ainsi qu’une copie de l’inventaire du matériel et des avoirs, seront transmis au secrétaire provincial dans les formes et délais prévus au ROI – partie administrative

S.1.8.6
S.1.8.6.1 La demande de fusion accompagnée des documents voulus est transmise, à peine de nullité, par les cercles sportifs intéressés au secrétaire provincial, par recommandé, pour le 5 juin au plus tard.

S.1.8.6.2 Le secrétaire provincial transmet la demande accompagnée de ses remarques éventuelles au secrétaire général de l’AFTT dans les 5 jours ouvrables postérieurs au 5 juin.

S.1.8.7
La fusion n’est effective qu’après examen du dossier par le secrétaire général qui prend avis auprès du secrétaire provincial et notifie sa décision aux cercles sportifs intéressés pour le 18 juin au plus tard.
Copie de la ratification sera envoyée au secrétaire provincial compétent et actée au procès-verbal du CR de l’AFTT du mois d’août.

La fusion pourra être refusée aux cercles sportifs qui ne sont pas en règle avec la trésorerie provinciale ou de l’AFTT.

S.1.8.8 – Interclubs
Le cercle sportif résultant de la fusion est obligé de disputer l’interclubs dans les divisions les plus élevées auxquelles les équipes des cercles sportifs intéressés sont affectées en fin de saison tenant compte des montées et descentes éventuelles.

S.1.8.9
Le cercle sportif issu de la fusion a le choix de l’un ou de l’autre indice des cercles sportifs fusionnés.

S.1.8.10
Les membres des cercles sportifs qui ont fusionné et qui ont marqué leur désaccord soit en signant le procès-verbal de fusion sous la rubrique “non”, soit par pli recommandé avant la date de l’AG (document disponible sur le site de l’AFTT) peuvent sous réserve de ratification par le conseil d’administration :

  • Soit faire partie du cercle sportif issu de la fusion, moyennant le respect des conditions de réactivation
  • Soit solliciter leur mutation pour raison sportive entre le 1er et le 20 août

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