ROI partie sportive – AFTT | S.1.5 – FORMALITES ANNUELLES

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S.1.4.1
Au début de chaque nouvelle saison et pour la date fixée par l’AFTT et le secrétariat provincial, les cercles sportifs doivent :

  • Communiquer au secrétaire provincial la composition de leur comité en entier (nom, prénom, adresse, téléphone et signature de chaque personne désignée). Copie de cette communication sera envoyée pour la même date au secrétariat général de l’AFTT
  • Tout changement, en cours de saison, dans la composition du comité, sera notifié de la même façon au secrétariat provincial et au secrétariat général de l’AFTT, dans les trois jours ouvrables qui suivent le changement
  • Communiquer tout autre renseignement pertinent demandé par le secrétaire provincial
  • Remettre en un exemplaire les modifications apportées en cours de saison aux Statuts et ROI ducercle sportif; un deuxième exemplaire doit être expédié au siège de l’AFTT
  • Envoyer à l’AFTT les formulaires d’affiliation pour encodage et activation
  • Envoyer à l’AFTT les formulaires de réactivation après les avoir encodés

L’acceptation des affiliations et réactivations est conditionnée par la réception de ces renseignements.

S.1.4.2
Le montant de l’affiliation du joueur est fixé chaque année par l’AG statutaire ou par une AG de l’AFTT. Le montant de l’affiliation est perçu par l’AFTT auprès de ses cercles sportifs.

S.1.4.3
Chaque cercle sportif doit payer les redevances prévues par le CR de l’AFTT ou les CP, dont la liste non exhaustive figure en annexe au ROI administratif de l’AFTT.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

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