ROI partie sportive – AFTT | S.1.4 – REGLES DE FONCTIONNEMENT

Facebook
LinkedIn
Twitter
Email

S.1.2.1
Chaque cercle sportif est administré, par un comité directeur composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il y a incompatibilité entre les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

S.1.2.2
Tout manquement à l’article S.1.2.1 à la date de reprise des interclubs sera, après rappel préalable, en guise d’avertissement resté sans suite, sanctionné par une amende administrative progressive dont l’évolution est définie dans la liste des amendes. En cas de non paiement, il sera fait application des mesures prévues pour un cercle en dette vis-à-vis de l’AFTT.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X