RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 6 – SANCTIONS POSSIBLES – 6.6 – PEINES ALTERNATIVES

Facebook
LinkedIn
Twitter
Email

6.6.1. Dans un but éducatif, la sanction prononcée par une instance disciplinaire pourra être remplacée par – ou assortie d’une – prestation bénévole dans le cadre d’une organisation de l’AFTT ou d’une de ses Provinces.

Une prestation non effectuée entraînera d’office l’application de la sanction prévue initialement.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X