RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 4 – APPEL – 4.2 – RECEVABILITE

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Un appel n’est recevable que si les formes et les délais suivants ont été scrupuleusement respectés :

  1. il doit être introduit dans les 8 jours ouvrés (sauf en cas de sanction pour dopage) qui suivent la notification de la décision contre laquelle il est fait appel;
  2. il doit être adressé par envoi recommandé auprès du secrétariat général de l’AFTT;
  3. l’appel doit être signé par l’appelant ou, s’il s’agit d’un affilié mineur d’âge, par son représentant légal;
  4. s’il s’agit d’un appel introduit par un cercle sportif, il devra être revêtu des signatures du président et du secrétaire; à défaut d’une ou des deux signatures, la majorité du comité du cercle sportif remplacera valablement la ou les signatures manquantes, à condition que la composition du comité ait été adressée au secrétaire provincial dont le cercle sportif dépend et au secrétariat général de l’AFTT;
  5. Seuls le Parquet ayant transmis le dossier, la partie plaignante, l’affilié ou le cercle sportif sanctionné peuvent interjeter appel.

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