RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 2 – LA PLAINTE – 2.6 – UNE ENQUÊTE

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Lorsque des révélations émanant de tiers (joueurs, spectateurs, presse, …) sont portées à la connaissance du Comité compétent, une enquête peut être diligentée par celui-ci et le cas échéant, se conclure par une procédure disciplinaire.

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