RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 2 – LA PLAINTE – 2.5 – LE RAPPORT D’UN DIRIGEANT (PROVINCIAL OU FRANCOPHONE)

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2.5.1. Tout manquement ou infraction aux Statuts, ROI, RS ou code de l’éthique sportive de l’AFTT peut faire l’objet d’un rapport au secrétariat concerné (provincial ou francophone) de la part d’un dirigeant provincial ou francophone présent à ladite manifestation.

2.5.2. Le rapport du dirigeant doit être transmis par courrier ou mail au secrétariat compétent (provincial lorsqu’il s’agit de compétitions provinciales ou francophone lorsqu’il s’agit de compétitions francophones) au plus tard le cinquième jour calendrier suivant le match, le jour du match n’étant pas pris en compte.

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Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

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