RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 2 – LA PLAINTE – 2.1 – DEFINITION

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2.1.1. Une plainte est la dénonciation d’une infraction.
C’est une revendication officielle introduite par : un affilié, un cercle sportif, un comité provincial ou francophone contre un autre affilié, cercle sportif, CP ou francophone, CR, ou tout affilié dans l’exercice d’une fonction officielle pour le compte de l’AFTT ou de ses cellules.

2.1.2. Une plainte peut correspondre à :

  • une remarque signée sur une feuille de match,
  • une réclamation,
  • un rapport d’un juge-arbitre ou arbitre,
  • un rapport d’un dirigeant,
  • une enquête diligentée par le comité compétent suite à des révélations émanant de tiers (joueurs, spectateurs, presse, …)

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