- Par souci de commodité, le règlement réfère uniquement au genre masculin à l’égard des membres et des affiliés ; sauf autre spécification explicite, il s’applique tant au genre masculin qu’au genre féminin.
- Sauf stipulation contraire, le terme « arbitre » désigne tant l’arbitre que le juge-arbitre.
- L’AFTT publie ses décisions sur son site officiel.
- Si la partie plaignante ou l’accusé ou l’une des parties intéressées est un affilié mineur d’âge, l’envoirecommandé sera adressé à son représentant légal qui l’accompagnera lors de sa comparution.
- Tout membre affilié ou cercle sportif qui ne répond pas à une demande de témoignage oud’information peut être sanctionné d’une amende.
- Tout membre qui ne répond pas à une convocation de comparution peut être sanctionné d’uneamende et pourra être suspendu par l’organe devant lequel il devait comparaître jusqu’à sa comparution volontaire après en avoir fait la demande, par écrit au responsable de la Commission Disciplinaire et Ethique de l’AFTT. Il sera alors entendu lors de la prochaine séance de l’organe disciplinaire concerné.
- Toute communication au sujet d’un cas en cours d’instruction doit être adressée uniquement par écrit au secrétariat général de l’AFTT.
- Les membres des organes disciplinaires et les secrétaires de séances sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, les actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur fonction. Toute infraction à cette disposition peut entraîner la suspension, par le CR des fonctions du membre de l’organe disciplinaire ou du secrétaire de séance.
- Les délais sont comptés pour toute la procédure à partir du 1er jour à 0h00 qui suit le fait, la notification de la décision ou la réception du dossier.
- Précision : jours ouvrés = du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 1 – GENERALITES – 1.5 – INFORMATIONS DIVERSES
- 4 septembre 2020
- 10:37
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