RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 1 – GENERALITES – 1.4 – INCOMPATIBILITES

4 septembre 2020
10:36

Un membre d’un organe disciplinaire ne peut pas siéger dans une affaire dans laquelle, soit lui-même, soit un membre de sa famille (jusqu’au 3ème degré), soit la province ou le club où il est affilié est concerné.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X