RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 1 – GENERALITES – 1.4 – INCOMPATIBILITES

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Un membre d’un organe disciplinaire ne peut pas siéger dans une affaire dans laquelle, soit lui-même, soit un membre de sa famille (jusqu’au 3ème degré), soit la province ou le club où il est affilié est concerné.

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