ROI PARTIE SPORTIVE – AFTT | S.4 – LES PROCEDURES | S.4.4 – PROCEDURE DE DOUBLE APPARTENANCE

S.4.4.1 Toute personne désirant s’affilier ou confirmer sa réactivation en double appartenance doit :

  • en informer le secrétaire de son cercle sportif
  • compléter et signer le formulaire de demande de double appartenance ; celui-ci doit être adressé, exclusivement par courrier, pour vérification et archivage au secrétariat de l’AFTT pour une date fixée par le CR en début de chaque saison sportive

S.4.4.2 A la réception du dossier de double appartenance, la Cellule administrative de l’AFTT examinera la demande et prendra position dans un délai de 7 jours calendrier.

ROI PARTIE SPORTIVE – AFTT | S.4 – LES PROCEDURES | S.4.3 – PROCEDURE DE CHANGEMENT DE LICENCE EN COURS DE SAISON

S.4.3.1.

Toute personne activée avec une licence « Non-Joueur » ou « Récréative » désirant changer de licence doit :

  • compléter et signer un formulaire d’affiliation qui lui est remis par le secrétaire de son cercle sportif.
  • payer le complément du droit d’activation et le complément éventuel de la redevance du cercle sportif, celui-ci payant la facture envoyée par l’AFTT
  • être déclaré apte à la pratique du tennis de table suite à un contrôle médical.

La signature du formulaire d’affiliation entraîne l’acceptation sans réserve des Statuts et ROI de l’AFTT, des règlements de l’ITTF et du règlement en matière de dopage

Le demandeur recevra une licence annuelle personnalisée attestant de sa couverture par la police souscrite par la fédération.

ROI partie sportive – AFTT | S.3 – LES AFFILIES | S.3.7 – MUTATION POUR RAISONS SPORTIVES

S.3.7.1

Une joueuse affiliée à un cercle sportif qui ne participe plus à l’interclubs féminin pourra solliciter sa mutation, pour raison sportive, de ce cercle sportif, mais uniquement pour demande de réactivation dans un cercle sportif qui remplit la condition de participation à l’interclubs féminin.

S.3.7.2

Un joueur/joueuse affilié(e) à un cercle sportif qui fusionne avec un autre pourra solliciter sa mutation pour raison sportive de ce cercle sportif, s’il a marqué son désaccord à cette fusion, soit en signant le procès-verbal de fusion sous la rubrique “non”, soit par pli recommandé adressé à l’AFTT avant la date de l’assemblée générale de fusion.

A cet effet, un formulaire spécifique sera disponible sur le site de l’AFTT et devra être complété et renvoyé par recommandé à l’AFTT par le demandeur.

RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 4 – APPEL – 4.7 – PROCEDURE ACCELEREE

4.7.1. – Modalités pratiques

Les parties concernées par le dossier, traité en procédure accélérée, ont la possibilité d’introduire un appel à la décision prise en première instance selon la procédure accélérée en respectant les modalités suivantes :

  • adresser un courrier recommandé au secrétaire général de l’AFTT dans les 2 jours ouvrés suivant la tenue de l’audience en procédure accélérée ;
  • adresser une copie aux tiers intéressés par le dossier exclusivement par courrier recommandé; les preuves de ces envois par recommandé seront annexées au courrier adressé au secrétaire général.

RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 4 – APPEL – 4.6 – NOTIFICATION DE DECISION

4.6.1. Les décisions prises par l’Instance Disciplinaire d’Appel doivent être notifiées à la partie poursuivie dans les 8 jours ouvrés de la délibération, par envoi recommandé.

4.6.2. La notification de la décision contient, à peine de nullité :

  • L’identification des parties ;
  • Le résumé concis de la raison de comparution ;
  • La (les) réponse(s) aux moyens des parties ;
  • La décision motivée de l’Instance Disciplinaire d’Appel ;
  • Les sanctions précises et motivées, ainsi que leur date de prise d’effet ;
  • L’information qu’il n’existe pas d’appel possible contre une décision rendue par l’Instance Disciplinaire d’Appel ;
  • Le coût de l’amende éventuelle ;
  • Le courrier précisera la date ultime et les modalités de paiement et attirera l’attention sur les conséquences d’un défaut de paiement dans les délais impartis.

4.6.3. Copie des décisions est envoyée par mail ou courrier ordinaire à la partie plaignante.

4.6.4. Les cercles sportifs concernés, le secrétariat du CP concerné et celui de l’AFTT recevront une copie par mail pour information et enregistrement.

4.6.5. La publication devra se faire dans les cinq jours ouvrés de la notification.

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