Statuts – FRBTT | TITRE 6 : ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE.

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Art. 15 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, dont les membres sont nommés conformément au Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL F.R.B.T.T.


Art. 16 Attributions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration administre et assure la gestion journalière de l’Association dans le respect des Statuts. Il exerce en outre les compétences qui lui sont octroyées expressément par le Règlement d’Ordre Intérieur.

Art. 17 Les membres du Conseil d’Administration n’engagent pas leur responsabilité personnelle dans les obligations de l’ASBL, sauf dans les cas repris par le Législateur par la Loi.

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