Statuts – FRBTT | TITRE 4 : ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email

Art. 9 : L’assemblée générale, aussi appelée Conseil National (en abrégé CN) est composée des membres effectifs et est compétente pour:

  1. la modification des statuts; du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et des Règlements Sportifs (RS);
  2. la nomination et la révocation des administrateurs;
  3. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
  4. la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes;
  5. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
  6. l’approbation des budgets et des comptes;
  7. la dissolution de l’association;
  8. l’exclusion d’un membre;
  9. la transformation de l’association en société à finalité sociale;
  10. tous les cas où les statuts l’exigent.

Art. 10 : Convocations
Les réunions annuelles de l’assemblée générale ont lieu au siège social ou le lieu indiqué dans la convocation. L’Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance, par le Secrétaire Fédéral et ceci par lettre ordinaire. En cas d’indisponibilité du Secrétaire Fédéral, la convocation sera envoyée par le Président Fédéral.

Art. 11 : Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu quand le Conseil d’Administration le souhaite ou quand au moins 1/5ème des membres de l’Assemblée Générale le demande.

Art. 12 : Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite et ayant lui-même droit de vote. Nul ne peut représenter plus d’un mandat.
Avant le début de chaque séance, les procurations sont communiquées au Secrétaire Fédéral.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X