Statuts – FRBTT | TITRE 11 : REGLEMENTS GENERAUX.

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Art. 22 Le Règlement d’Ordre Intérieur est établi par le Conseil National et mis à jour par lui en cas de nécessité. Le Conseil d’Administration peut établir des règles pour autant que la Loi, les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association le permettent.

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