Statuts – FRBTT | TITRE 9 : DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email

Art. 20 Au cas où l’Association serait dissoute, le patrimoine de l’Association sera destiné à une association poursuivant un but similaire.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X