Art. 20 Au cas où l’Association serait dissoute, le patrimoine de l’Association sera destiné à une association poursuivant un but similaire.
Statuts – FRBTT | TITRE 9 : DISSOLUTION OU MISE EN LIQUIDATION.
- 4 juin 2019
- 10:07
Art. 20 Au cas où l’Association serait dissoute, le patrimoine de l’Association sera destiné à une association poursuivant un but similaire.