RS – FRBTT | E.9 REDEVANCE PROVINCIALE

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E.9.1  Dans les huit jours qui suivent la date à laquelle le tournoi est terminé, l’organisateur doit payer une redevance de 15% du montant total des inscriptions au compte du C.P. concerné.

E.9.2  Cette redevance ne peut en aucun cas être diminuée ou supprimée quel que soit le but de l’organisation du tournoi en question.

E.9.3  En contrepartie, le C.P. met quatre arbitres à la disposition du juge-arbitre du tournoi de première catégorie. Ces arbitres seront appelés à officier tout au long du déroulement du tournoi et plus particulièrement aux cours des demi-finales et finales des séries majeures.

E.9.4  Le montant de la caution dont il est question à l’art. E.8, est déduit de ladite redevance.

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