ROI partie administrative – AFTT | A.3.3 – COMPOSITION DU CR DE L’AFTT

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A.3.3.1 –Le CR ne peut compter plus de deux membres d’un même cercle sportif, ni plus de 80% d’administrateurs du même sexe.

A.3.3.2 Le CR se compose de 10 administrateurs, tous membres effectifs de l’AFTT, conformément à l’article 13 des Statuts de l’AFTT. 5 de ces administrateurs sont issus des provinces francophones, obligatoirement 1 par province. Ils sont appelés « administrateurs provinciaux ». Les 5 autres administrateurs sont les présidents des commissions définies à l’article A.3.4 et suivants. Ils ne doivent pas nécessairement provenir de provinces francophones différentes.

A.3.3.3 – Mode d’élection

A.3.3.3.1 – Membres effectifs
Les candidatures en tant que membre effectif devront parvenir au secrétaire provincial concerné, 1 mois avant l’AP de fin de saison. L’AP choisira parmi les candidats proposés et élira les membres effectifs de l’AG de l’AFTT pour sa province pour un mandat de 4 ans.

A.3.3.3.2 – Présidents de Commissions

A.3.3.3.3 – Administrateurs provinciaux : Après l’élection des Présidents de Commissions, les administrateurs provinciaux seront présentés par les Provinces à la seconde AG de l’AFTT, après une interruption de séance, et ratifiés par celle-ci.

A.3.3.3.4 – Appel à candidatures supplémentaire en cas de non-respect de l’article A.3.3.1. Si la condition de proportionnalité d’administrateurs du même sexe, prescrite à l’article A.3.3.1, n’est pas respectée parmi les 10 administrateurs du CR, il sera fait appel à candidatures supplémentaires en prévision d’une AG extraordinaire, uniquement dans le sexe sous représenté, parmi les membres effectifs élus, afin d’augmenter le nombre d’administrateurs au maximum de 3 personnes, portant ainsi la composition du CR à maximum 13 administrateurs. L’AG extraordinaire qui élira les administrateurs supplémentaires devra se tenir dans un délai de maximum 1 mois après l’AG ordinaire. Les candidatures pour les mandats supplémentaires devront être rentrées auprès du secrétariat général de l’AFTT au plus tard 15 jours avant la date de l’AG extraordinaire et seront transmises immédiatement par l’AFTT aux secrétaires provinciaux pour information.

A.3.3.3.5 En cas de vacance d’un poste d’administrateur provincial, la Province concernée désignera un remplaçant muni immédiatement de toutes les prérogatives liées à sa fonction pour terminer le mandat en cours. Il sera ratifié par la plus prochaine AG de l’AFTT.

A.3.3.3.6 En cas de vacance d’un poste de président de Commission, l’AFTT procédera immédiatement à un appel à candidature pour le poste concerné afin d’achever le mandat en cours. Le CR désignera un candidat faisant fonction jusqu’à la plus prochaine AG de l’AFTT qui élira le nouveau président de Commission.

A.3.3.4 Trois absences consécutives injustifiées aux réunions du CR feront l’objet d’une assimilation à une démission qui sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé.

A.3.3.5 Le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier sont élus tous les quatre ans, selon les modalités prévues à l’Article 15 des Statuts. Si après trois tours de scrutin, aucun membre du CR ne recueille le nombre de voix requises, le membre le plus ancien, en fonction au sein du CR de l’AFTT sera désigné. Les mandats de président, vice-président, secrétaire général et trésorier ne peuvent être cumulés entre eux. Si le mandat de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier est vacant, le membre qui sera élu suivant les dispositions prévues à l’Article 15 des Statuts achèvera le mandat en cours.

Définition des fonctions :

Le président

Le président désigné par le CR, en son sein, aura dans ses attributions :

  • La direction du CR
  • La direction des différentes AG
  • La représentation de l’AFTT lors des manifestations sportives protocolaires auxquelles il est invité tant en Belgique qu’à l’étranger
  • La possibilité d’assister, même sans y être invité, à toutes les réunions des commissions créées par le CR avec une voix consultative
  • Il peut déléguer ses attributions au vice-président
  • Etre membre du CR de l’AFTT et du CN de la FRBTT
  • Etre membre de droit de la commission pédagogique fédérale ainsi que de la commission pédagogique mixteLe vice-présidentLe vice-président désigné par le CR en son sein aura comme attribution d’assurer la fonction de président de l’AFTT en cas de demande, d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.Le trésorierLe trésorier désigné par le CR, en son sein, aura dans ses attributions :

Le vice-président

Le vice-président désigné par le CR en son sein aura comme attribution d’assurer la fonction de président de l’AFTT en cas de demande, d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.

Le trésorier

Le trésorier désigné par le CR, en son sein, aura dans ses attributions :

  • La responsabilité de la gestion financière de l’AFTT et sera chargé de l’organisation de la comptabilité
  • Proposera au CR, pour ratification, la/les personne(s) chargée(s) de l’aider dans la gestion financière
  • Un droit de contrôle sur l’utilisation des moyens octroyés aux entités provinciales
  • La présentation, à la fin de chaque exercice, du bilan, des comptes de résultats et du budget annuel de l’AFTT
  • L’établissement de tous les documents qu’il soumettra à l’AG statutaire après approbation par le CR
  • La présentation, sur demande, du livre journal des opérations comptablesIl sera aidé dans l’organisation de la gestion comptable par une commission financière.

Le secrétaire général

Il sera fait appel à candidature pour le poste de secrétaire général, au sein du CR ou en dehors. Il aura dans ses attributions :

  • Recevoir et/ou donner suite à la correspondance adressée à l’AFTT et la transmettre aux cellules/personnes concernées en veillant au respect des règlements
  • Composer le secrétariat général et le présenter au CR pour approbation
  • Diriger le service administratif de l’AFTT en étroite collaboration avec les responsables des commissions
  • Assurer la gestion journalière de l’AFTT
  • Rédiger l’ordre du jour du CR en concertation avec le président et en tenant compte des demandes formulées par les responsables des différentes commissions pour autant que ces demandes lui parviennent 10 jours calendriers avant la date de la réunion
  • La possibilité d’assister, même sans y être invité, à toutes les réunions des commissions créées par le CR avec une voix consultative
  • Assister au CA et au CN de la FRBTT avec voix consultative
  • Etre l’interlocuteur privilégié, en toute matière non-sportive, auprès de la FédérationWallonie Bruxelles (ADEPS)
  • Etre membre de droit de la commission pédagogique fédérale ainsi que de la commission pédagogique mixtePour gérer l’AFTT, le CR, conformément à l’Article 15 des Statuts déléguera la gestion journalière de l’AFTT au secrétaire général qui pourra :
    • Engager l’AFTT pour des dossiers inférieurs à 2.500 euros
    • Engager l’AFTT pour tous les travaux d’entretien nécessitant une intervention urgente
    • Prendre toutes les décisions pour assurer la bonne gestion des activités journalières de l’AFTT

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