ROI partie administrative – AFTT | A.3.2 – LE CONSEIL REGIONAL (CR)

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A.3.2.1Le CR a les pouvoirs les plus étendus de direction et de décision en vertu de la Loi. Il statue en dernier ressort de toute matière sauf celles réservées à l’AG par les Statuts et les présents Règlements ; Veiller à la stricte application des Statuts et ROI ; Elaborer lui-même, s’il le juge nécessaire, des modifications à apporter aux dits Statuts et ROI etles soumettre à une AG de l’AFTT. Il doit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Centraliser tous les projets et modifications aux règlements émanant des CP ou Fédéraux, en faire l’étude, les amender éventuellement et les soumettre soit à l’AG de l’AFTT, soit au CN suivant les compétences
  • Assurer l’élaboration des modifications aux Statuts et ROI dont il serait chargé directement par l’AG de l’AFTT
  • Veiller à la saine gestion des biens et numéraires de l’AFTT
  • Etudier et dresser le budget francophone sur base des bilans provinciaux et sanctionner éventuellement ces derniers
  • Saisir, pour autant qu’il le juge nécessaire, l’instance de discipline afin de mener une enquête à charge d’un affilié, d’un cercle sportif, d’un CP, du CR et des cellules provinciales et francophones
  • Confirmer l’admission ou la suspension des cercles sportifs
  • Proposer les membres d’honneur à l’AG de l’AFTT
  • Etablir les ordres du jour des AG de l’AFTT
  • Assurer la publication et l’impression des Statuts, ROI, licences d’affiliation, formulaires d’affiliation et de réactivation, livres d’arbitrage et tout autre formulaire francophone
  • Fixer les droits d’affiliation des groupements et les conditions de leur agrégation
  • Confirmer, toutes les fusions ou changement de dénomination des cercles sportifs appartenant à l’AFTT
  • Proposer à l’AG le tarif annuel des amendes et autres redevances francophones
  • Estimer les ristournes éventuelles aux cercles sportifs, des subsides et dons reçus par l’AFTT
  • Prendre toutes sanctions nécessaires;
  • Déléguer certaines missions à des Commissions / Cellules de son choix
  • Statuer sur les décisions des Commissions / Cellules, hormis la Commission Disciplinaire et Ethique
  • Engager le personnel administratif et technique en tenant compte des impératifs budgétaires
  • Nommer les membres et présidents des commissions nationales
  • Nommer ses représentants au conseil d’administration de l’ASBL FRBTT

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