ROI partie administrative – AFTT | A.6.1 – REGLES GENERALES

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A.6.1.1 Les CP et/ou leurs commissions ou cellules ne peuvent compter en leur sein plus de deux membres d’un même cercle sportif.

A.6.1.2 Si un vote est relatif à une personne (élection ou nomination), il a toujours lieu au scrutin secret et dans le respect de la procédure prévue dans le présent règlement.

A.6.1.3 Un membre ne peut siéger lorsque le CP examine une affaire dans laquelle lui-même ou son cercle sportif est intéressé.

A.6.1.4 La compétence du CP s’étend aux limites géographiques de la province et aux affiliés de celle-ci.

A.6.1.5 Les CP tiennent leurs pouvoirs de l’AG de l’AFTT.

A.6.1.6

A.6.1.6.1 Le CP est composé de cinq membres au minimum et de quinze membres au maximum. Chaque CP a un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des membres.

A.6.1.6.2 En dérogation à l’alinéa précédent, les CP sont habilités à fixer le nombre maximum à un chiffre moins élevé.

A.6.1.6.3 Trois absences consécutives injustifiées à des réunions du CP feront l’objet d’une assimilation à une démission notifiée par courrier.

A.6.1.7

A.6.1.7.1 Tous les quatre ans, l’AP de fin de saison désignera ses représentants ; leur nomination sera ratifiée par le CR de l’AFTT qui les mandatera pour gérer le CP La nomination devra intervenir dans les trente jours qui suivent l’AP à la majorité des membres présents. Si un poste est rendu vacant, le remplaçant, qui achèvera le mandat en cours, sera présenté par la plus proche AP au CR de l’AFTT pour ratification. Le CR de l’AFTT aura l’autorité pour démettre de ses fonctions tout membre d’un CP qui poserait des actes contraires à la loi et aux décrets qui régissent l’organisation du sport en communauté française.

A.6.1.7.2 La nomination du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier est faite au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement émis, après déduction des bulletins nuls, par et parmi les membres du CP lors de la première réunion du CP qui suit l’AP.

A.6.1.7.3 Les candidatures à l’un des postes précités doivent être déposées avant le début des élections au sein du CP. Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier de CP ne peuvent faire l’objet d’un cumul.

A.6.1.7.4 Le bureau, composé du président, du secrétaire et du trésorier, répartit ensuite les diverses tâches parmi les autres membres du CP.

A.6.1.8 Les candidatures aux différents postes vacants doivent être demandées par le canal du BO et/ ou du site internet au moins un mois avant la date de l’AP. Les candidatures écrites doivent parvenir au secrétariat provincial au moins six jours ouvrables avant l’AP. Le CP peut cependant présenter des candidatures en dernière minute si aucun candidat n’est présenté ou si aucun candidat n’obtient le quorum nécessaire.

A.6.1.9 Les membres du CP sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles.

A.6.1.10 Pour faire partie d’un CP, il faut :

  • Etre âgé de 18 ans (25 ans pour le président)
  • Etre affilié depuis au moins 3 ans, sans interruption ou 5 ans dans les dix dernières années, à l’AFTT
  • N’avoir encouru de blâme ou de suspension dans les deux dernières années, sauf si ces sanctions ont été assorties d’un sursis ou si le comité ayant infligé la sanction le décide
  • N’avoir jamais encouru l’exclusion

A.6.1.11 Quand il le juge nécessaire et sans dépasser le nombre de 15 membres, le CP peut coopter un affilié. Sa nomination devra être confirmée par la plus prochaine AP. Toutefois, un affilié ayant fait acte de candidature et n’ayant pas obtenu le quorum nécessaire, ne peut être coopté avant la prochaine AG statutaire.

A.6.1.12 En cas de démission ou au cas où un membre doit être remplacé ou que le CP estime devoir augmenter le nombre de ses membres, un nouveau membre peut être invité par le CP. Dans ce cas, le nouveau membre achève le mandat de celui qu’il remplace. Sa nomination doit toutefois être confirmée par la plus prochaine AP.

A.6.1.13 Le CP se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande de trois membres au moins.

A.6.1.14 Le CP ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante dans le cas d’un vote à main levée. En cas d’absence du président, c’est le vice-président ou, à défaut, le plus ancien des membres qui remplit cette fonction. Les PV des réunions, signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent, sont réunis dans un classeur spécial. Sur demande, une copie sera envoyée au secrétaire général de l’AFTT.

A.6.1.15 Les décisions du CP concernant les cercles sportifs et affiliés sont portées à la connaissance de ceux-ci par le canal du BP et/ou du site internet. En cas d’urgence, les décisions peuvent être communiquées aux cercles sportifs et aux affiliés par simple lettre en attendant d’être publiées dans le BP ou sur le site internet pour entrer en vigueur.

A.6.1.16 Les CP remplissent, sur le plan provincial, les missions à accomplir par le CA de la FRBTT sur le plan national et par le CR de l’AFTT sur le plan francophone. Ils reçoivent pour ce faire délégation du CR.

A.6.1.17 – Les CP ont notamment dans leurs attributions :

  • De veiller à la stricte application des Statuts et règlements sur leur territoire administratif
  • La gestion des fonds provinciaux
  • La propagande et la vulgarisation
  • L’organisation des épreuves qui leur est confiée par le CR de l’AFTT, du CA de la FRBTT et de la commission sportive nationale

A.6.1.18 – Organisations sportives provinciales : Les CP peuvent organiser toutes manifestations sportives qu’ils jugent utiles pour autant que leurs règlements soient conformes à ceux en vigueur et leur budget approuvé par le CR de l’AFTT.

A.6.1.19 – Ressources financières : les CP disposent, notamment, pour subvenir à leurs besoins du montant :

  • De la ristourne d’une quote-part des affiliations et réactivations, fixée par l’AG de l’AFTT ; la date de versement de celle-ci est décidée par le CR
  • Des inscriptions des équipes d’interclubs provinciaux
  • Des redevances sur tournois
  • Des amendes provinciales
  • Des droits d’inscription aux championnats provinciaux
  • Des droits d’inscription des nouveaux cercles sportifs
  • Des redevances pour le bulletin provincial
  • Des droits d’inscription sur les organisations sportives provinciales autres que les tournois
  • Des redevances additionnelles à celles précitées
  • Des dons et recettes exceptionnelles

A.6.1.20 Les comptabilités provinciales sont tenues suivant les indications du trésorier de l’AFTT. Elles sont tenues au jour le jour et tiennent compte de toutes les entrées et sorties. Le trésorier provincial veille à ne faire aucun paiement sans pièce justificative. Il demande quittance de toute somme. Les fonds gérés par les provinces doivent être obligatoirement déposés sur un compte bancaire ouvert au nom du CP. Ce compte fonctionne avec la signature d’au-moins le président, le trésorier ou le secrétaire.

A.6.1.21 – Budget et situation des comptes au niveau provincialUn exercice budgétaire et comptable provincial s’entend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les CP dressent une prévision budgétaire et une situation des comptes, celle-ci est arrêtée au 30 juin.Une situation provisoire est présentée lors de l’AP de fin de saison. Le budget et les comptes sont présentés aux cercles sportifs, pour approbation, à l’occasion de l’AP de début de saison. Une copie des situations des comptes et budgets est envoyée au secrétaire général de l’AFTT.

A.6.1.22 – Commissions / Cellules ou Instances

A.6.1.22.1 Le CP a la possibilité de créer des commissions/cellules ou instance (exemple : jeunes, vétérans, parquet, classement, etc.) composées entre autres d’affilié(e)s extérieur(e)s au CP. Toutes les décisions de ces commissions ou cellules sont assimilées à des décisions du CP.

A.6.1.22.2 Pour faire partie de ces commissions, cellules ou instance, il faut :

  • Etre affilié(e) à l’AFTT depuis 5 ans sans interruption
  • Etre âgé(e) de 18 ans au 1er juillet de l’année de référence
  • Ne pas avoir encouru de blâme ou de suspension dans les deux dernières années
  • Sauf si ces sanctions ont été assorties d’un sursis ou si le comité ayant infligé la sanction le décide
  • Ne jamais avoir encouru l’exclusion

A.6.1.22.3 Le bureau provincial désigne les présidents des commissions, cellules ou instances pour une période de quatre ans en raison de leurs compétences et de leur disponibilité. Le CP issu de l’AP annuelle ratifie la composition des commissions, cellules ou instances.

A.6.1.22.4 Chaque commission, cellule ou instance doit être composée d’un nombre impair de membres (trois au minimum) dont un au moins doit être un membre du CP qui assurera la présidence. Des suppléants sont désignés en cas d’indisponibilité ou d’incapacité à siéger.

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