RS – AFTT | B.4 Réclamations

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Art. B.4.1.        Classements nationaux (A et B0)

Le joueur qui estime n’avoir pas obtenu le classement auquel il a droit, peut introduire une réclamation circonstanciée, à la FRBTT selon les Règlements Sportifs de cette dernière.

Art. B.4.2.        Classements régionaux (B2 à B6)

Le joueur qui estime ne pas avoir obtenu le classement auquel il a droit, peut introduire une réclamation circonstanciée au siège de l’AFTT et ce dans les quinze jours qui suivent la publication des classements. 

Art. B.4.3.        Classements provinciaux (C0 à NC)

Le joueur qui estime ne pas avoir obtenu le classement auquel il a droit, peut introduire une réclamation circonstanciée au secrétariat du CP dont il dépend, et ce dans les quinze jours de la publication des classements.

Art. B.4.4.        Le joueur dont le classement a été modifié en cours de saison pourra introduire une réclamation auprès de la commission compétente endéans les 7 jours de la notification.  La commission compétente devra statuer sur la réclamation endéans les 7 jours de la réception de celle-ci.

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