ROI – FRBTT | 1. CONSTITUTION, DUREE, BUT, MOYENS D’ACTION, RESSOURCES.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email

1.1       CONSTITUTION

La Fédération Royale Belge de Tennis de Table (F.R.B.T.T.) a été constituée le 19 décembre 1931. Elle a été élevée au rang de Société Royale le 4 octobre 1955.

Par décision du Conseil National du 6 décembre 1997 elle a été instituée en “Association sans But Lucratif”. Dans tous les articles qui suivent, on y renvoie par le terme “Fédération”.

1.2       MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action sont:

1.2.1    la publication des règles du jeu et de leurs modifications éventuelles suivant les règlements de l’I.T.T.F. et de l’E.T.T.U.;

1.2.2    l’organisation, le patronage, la surveillance des différentes compétitions et autres organisations pongistes aux plans national et international;

1.2.3    l’entente avec les fédérations étrangères, la conclusion de rencontres avec celles-ci, la participation aux manifestations organisées par elles;

1.2.4    l’affiliation à l’I.T.T.F., à l’E.T.T.U. et au C.O.I.B.

1.3       RESSOURCES

Les ressources de la Fédération sont:

1.3.1    une quote-part des Ailes constituée par un montant forfaitaire par affilié, fixé chaque année de commun accord entre les Ailes;

1.3.2    les subventions et subsides divers;

1.3.3    les recettes des organisations nationales et internationales se déroulant sous son égide;

1.3.4    les droits d’inscription des équipes à l’interclubs des divisions nationales et aux Coupes de Belgique;

1.3.5    les droits d’inscription aux compétitions individuelles nationales et à toutes les manifestations organisées sous l’égide de la Fédération;

1.3.6    les amendes infligées par les commissions et compétentes;

1.3.7    supprimé.

1.3.8    les contributions des sponsors pour les équipes nationales et pour les organisations nationales et internationales;

1.3.9    les redevances d’abonnements aux différents bulletins officiels;

1.3.10  les recettes résultant de la vente de publications nationales;

1.3.11  les dons et les legs.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X