ROI – FRBTT | 9. PROCEDURE DE PROPOSITION DE MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur email
Email

9.1       Seul un membre du Conseil National, une Aile, un Comité Provincial ou une Commission Nationale (Conseil d’Administration, CSN, CNT&E) peut introduire une proposition de modification aux Règlements Sportifs.

9.2.1    Toutes les propositions doivent être formulées sur les formulaires spécialement conçus à cet effet et elles seront pourvues de la signature du président et/ou du vice-président et d’un deuxième membre du comité introducteur.

9.2.2    Ces propositions signées seront transmises au secrétariat de l’Aile à laquelle appartient le comité provincial introducteur; à titre d’information, au secrétariat des deux Ailes, lorsque la proposition est introduite par le Conseil National, par le Conseil d’Administration National, par une Commission Nationale.

9.2.3    Toutes les propositions seront ensuite transmises au Secrétaire Général de l’ASBL FRBTT ou à la personne désignée par lui et ceci, au plus tard, au cours de la réunion du CN de septembre.

9.3       Lors de la séance de septembre, le CN décide de la recevabilité et du fondement des propositions introduites (par majorité simple en cas de vote).

9.4       Les propositions retenues seront numérotées et reprises dans une liste établie par le Secrétaire Fédéral ou la personne désignée par lui.

9.5       Celui-ci se charge de la diffusion des propositions parmi les membres du CN, les présidents des commissions nationales et les secrétaires des comités provinciaux pour la fin du mois d’octobre au plus tard.

9.6       Les commissions/comités nationaux et provinciaux dont question à l’article 9.1, sont invités à donner leur avis par l’entremise de leur Aile respective. Ils peuvent demander aux introducteurs de donner de plus amples informations.

Les avis des commissions et les amendements éventuels sont attendus chez le responsable de la CSN pour le 1er décembre au plus tard. Après cette date ils ne seront plus pris en considération.

Un amendement peut consister en une modification du texte proposé ou même l’adjonction d’un autre article qui devrait être modifié dans le même sens que la proposition.

9.7       Le Secrétaire Fédéral fournit le dossier complet des avis et amendements aux membres du CN.

9.8       Les propositions seront débattues lors de la réunion du CN de février. En conclusion il y aura un vote sur chaque article introduit et/ ou amendé.

En aucun cas il ne peut y avoir de vote sur un texte qui n’a pas été distribué préalablement (soit comme proposition originale, soit comme amendement).

9.9       Le résultat du vote sera noté sur le formulaire d’introduction

9.10     Le Secrétaire Fédéral effectue un dernier contrôle des libellés des propositions et des amendements avant la publication qui aura lieu au plus tard le 30 avril de la saison en cours. Il veillera surtout à la concordance des textes en flamand et en français.

9.11     Les modifications approuvées entreront en vigueur au 1er juillet de la saison sportive suivante

9.12     Procédure d’exception

Si après la date de clôture de septembre, le CN estime qu’une proposition de modification, qui par ailleurs répond à toutes les dispositions de cette procédure, doit être examinée de toute urgence, il peut en décider ainsi, mais au plus tard à la séance de février.

Dans ce cas, le Secrétaire Fédéral veillera à mettre en place une procédure d’urgence, afin que la proposition puisse être votée lors de la séance du CN du mois de juin.

Une question à poser à notre secrétariat ?

Visite d'abord notre FAQ via le lien suivant ou utilise le chat en ligne. Si aucun de nos secrétaires n'est disponible, n'hésite pas à nous envoyer un email.

X