ROI – FRBTT | 7. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION et LES COMMISSIONS NATIONALES.

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7.1       LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

7.1.1    Composition:

Le Conseil d’Administration se compose de douze membres: six issus de l’ASBL Aile Francophone et six issus de la VZW Vlaamse Tafeltennisliga.

Ces douze membres sont:

7.1.1.1Le Président Fédéral;

7.1.1.2Le Vice-Président Fédéral;

7.1.1.3Le Secrétaire Fédéral;

7.1.1.4Le Trésorier Fédéral;

Au cas où un de ces membres cumule deux (ou plusieurs) des fonctions ci-dessus, son Aile désignera un (ou plusieurs) membre(s) supplémentaire(s) qui aura (auront) les mêmes droits que les autres membres du Conseil d’Administration.

7.1.1.5Six membres, trois de chaque Aile, désignés par leur Aile respective;

7.1.1.6Les présidents de deux commissions nationales (CSN et CNT ou CNE).

7.1.2    Pouvoirs et attributions:

7.1.2.1Le Conseil d’Administration administre et assure la gestion journalière de la Fédération selon les directives du CN;

7.1.2.2veille à la stricte application du R.O.I. et des règlements sportifs;

7.1.2.3peut proposer lui-même au CN des modifications à apporter au R.O.I. ou aux règlements  nationaux et présenter au CN les modifications apportées aux règlements internationaux;

7.1.2.4veille à la saine gestion des biens et numéraires de la Fédération;

7.1.2.5examine le budget de la Fédération, présenté par le trésorier fédéral afin de le faire approuver par le CN;

7.1.2.6établit chaque saison la liste du matériel et des équipements sportifs autorisés en Belgique;

7.1.2.7ouvre, en premier ressort, et pour autant qu’il le juge nécessaire, une enquête à charge des commissions nationales ou de membres de ces commissions.

L’ouverture d’une telle enquête est obligatoire lorsque le CN la prescrit;

7.1.2.8propose les membres d’honneur au CN;

7.1.2.9sous réserve d’approbation par le CN, tranche lors de sa plus prochaine réunion tous les cas non prévus au R.O.I. et Règlements Sportifs ou les conflits qui surgiraient;

7.1.2.10            approuve, au 31 janvier au plus tard, l’ensemble du calendrier sportif national proposé conjointement par le CSN la CNT et la CNE.

7.1.2.11            formule des propositions au Président Fédéral pour établir les ordres du jour des assemblées générales;

7.1.2.12            assure la publication aux sites internet des deux Ailes du R.O.I., des règlements sportifs et autres documents nationaux;

7.1.2.13            désigne les délégués officiels éventuels qui représentent la Fédération aux compétitions internationales, congrès et séminaires.

7.1.2.14            supprimé

7.1.3    Réunions:

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, à la demande du Président, du Vice-Président ou de quatre de ses membres et sur convocation du Secrétaire Fédéral.

7.1.4    Délibérations:

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. En  cas de vote la majorité simple des membres présents est requise. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Lorsqu’il est procédé à un vote secret, la majorité absolue est toujours requise.

Les P.V. des réunions sont rassemblés dans un classeur spécial déposé au bureau fédéral et signés par le Secrétaire Fédéral. Copie de ces P.V. est adressée aux membres du CN, du Conseil d’Administration, aux présidents et aux vice-présidents des commissions nationales, aux secrétaires des Ailes, ainsi qu’aux secrétaires provinciaux.

7.1.5    Publication des décisions:

A l’intervention du Secrétaire Fédéral, les décisions du Conseil d’Administration sont portées, si nécessaire, à la connaissance des affiliés et des clubs par le canal des Ailes.

7.2       LES COMMISSIONS NATIONALES

7.2.1    Dispositions générales:

7.2.1.1Mandat:

Les commissions nationales détiennent chacune leur mandat du C.N.

7.2.1.2Présidents et Vice-Présidents:

Les Présidents et Vice-Présidents sont désignés par leur Aile respective. Le Président et le Vice- Président d’une même commission appartiennent à une Aile différente.

7.2.1.3Composition:

Ces commissions sont composées d’un président, d’un vice-président et d’un certain nombre de membres, nombre qui peut être variable de commission en commission, en respectant pour chacune des commissions la parité entre les Ailes. Si, en cours de mandat, pour cause de démission, décès ou révocation, la parité n’est plus respectée, la commission continue à fonctionner. Il incombe à l’Aile qui est incomplètement représentée de faire le nécessaire pour que cette parité puisse à nouveau être respectée.

Les commissions peuvent se faire assister par un nombre indéterminé d’aidants et/ ou de consultants.

7.2.1.4Formation:

Les membres sont désignés par chacune des Ailes. Ces membres remplissent leur fonction jusqu’à la prochaine réunion spéciale quadriennale.

7.2.1.5Réunions:

Lors de la première réunion de la saison le président répartit les tâches en veillant à ce que le P.V. de chaque réunion soit rédigé en conformité avec les dispositions de l’article 4.10.

Les commissions se réunissent au moins trois fois par an, à la demande du président ou de deux membres et sur convocation du président.

Un membre d’une commission nationale peut être invité à assister aux réunions d’une autre commission nationale (par exemple pour préparer une organisation nationale).

7.2.1.6Délibérations:

En cas de vote la majorité simple des membres présents est requise. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Lorsqu’il est procédé à un vote secret, la majorité absolue est toujours requise.

Les P.V. des réunions sont rassemblés dans un classeur spécial déposé au bureau fédéral et signés par le rapporteur. Copie de ces P.V. est adressée aux membres du C.N., du Conseil d’Administration, aux présidents et aux vice-présidents des commissions nationales, aux secrétaires des Ailes, ainsi qu’aux secrétaires provinciaux, dans un délai de quinzaine.

7.2.1.7Publication des décisions:

Les décisions des commissions sont portées, si nécessaire, à la connaissance des clubs et affiliés, par le canal des Ailes.

7.2.2    La Commission Sportive Nationale (CSN):

La commission sportive nationale ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents.

7.2.2.1La CSN. se compose d’un président, affilié à la V.Z.W. V.T.T.L., d’un vice-président affilié à l’A.S.B.L.

A.F. et de quatre autres membres, en respectant la parité entre les Ailes. Dans certains cas la CSN peut faire se faire assister par un nombre indéterminé de consultants, dans les limites du budget qui lui est attribué.

7.2.2.2Outre les questions d’ordre sportif, qui lui sont soumises, la CSN a dans ses attributions:

7.2.2.2.1           de préparer, chaque année, en collaboration avec la C.N.T.& E., le calendrier sportif national;

7.2.2.2.2           d’assurer le déroulement de la compétition interclubs nationale et de la Coupe de Belgique;

7.2.2.2.3           de confier la compétition interclubs en Superdivision Messieurs à un de ses membres, qui sera responsable de l’organisation et de la gestion de cette compétition;

7.2.2.2.4           Supprimé

7.2.2.2.5           sur le plan de la compétition interclubs nationale, de veiller à l’application des règlements sportifs et en cas d’infraction à ces règlements sportifs, d’appliquer les sanctions prévues.

7.2.2.2.6           de contrôler et d’homologuer les locaux des équipes évoluant dans les divisions nationales;

7.2.3.   La Commission Nationale Technique (CNT):

La commission nationale technique ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents.

7.2.3.1La CNT se compose d’un président, affilié à l’A.S.B.L. A.F., d’un vice-président affilié à la V.Z.W. V.T.T.L., des directeurs techniques des Ailes respectives et de deux autres membres, en respectant la parité entre les Ailes..

7.2.3.2Outre les questions d’ordre technique et les questions relatives aux jeunes qui peuvent lui être soumises, la CNT. a dans ses attributions:

7.2.3.2.1           de préparer, chaque année, en collaboration avec la CSN le calendrier sportif national;

7.2.3.2.2           la gestion des stages et entraînements nationaux des seniors et des jeunes;

7.2.3.2.3           la gestion des stages et entraînements en préparation de rencontres internationales;

7.2.3.2.4           la sélection des équipes nationales seniors et jeunes de la Fédération;

7.2.3.2.5           la gestion des classements individuels nationaux des joueurs et joueuses de série « A » (et assimilés) et de série « B0 »;

7.2.3.2.6           de veiller à établir et à publier ces classements pour le 1er juin;

7.2.3.2.7           d’établir, en cours de saison, le classement des joueurs qui n’ont pu être classés à la fin de la saison précédente. En ce qui concerne les joueurs de nationalité étrangère qui s’affilient pour la première fois auprès d’une Aile de l’A.S.B.L. F.R.B.T.T., toute demande de classement doit se faire par écrit auprès du Président de la CNT, après réception de la libre sortie du joueur concerné;

7.2.3.2.8           d’établir, en collaboration avec le délégué aux relations internationales, un tableau d’équivalence des classements belges et des classements des pays limitrophes;

7.2.3.2.9           la gestion du ranking des jeunes;

7.2.3.2.10         les relations avec le C.O.I.B.;

7.2.4.   La Commission Nationale des Evénements (CNE):

La commission nationale des événements ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents.

7.2.4.1La C.N.E. se compose d’un président, affilié à l’A.S.B.L. A.F., d’un vice-président affilié à la V.Z.W.

V.T.T.L. et de maximum quatre autres membres, en respectant la parité entre les Ailes.

7.2.4.2Outre les questions d’ordre organisationnel et les questions relatives aux organisations des événements qui peuvent lui être soumises, la CNE a dans ses attributions:

7.2.4.2.1           La C.N.E. se chargera également de l’organisation et du bon déroulement de toutes les compétitions nationales et internationales qui tombent sous la compétence de la F.R.B.T.T., excepté celles qui sont expressément de la compétence de la CSN et assumera la supervision des tournois de première catégorie.

7.2.4.2.2           de préparer, les règlements des épreuves énumérées au point 7.2.4.2.1;

7.2.4.2.3           de solliciter auprès de la CCA la désignation d’un juge-arbitre et d’un nombre suffisant d’arbitres et d’adjoints pour ces compétitions;

7.2.4.2.4           de contrôler et d’homologuer les locaux dans lesquels se dérouleront ces compétitions

7.2.5.   La Cellule de coordination d’arbitrage (CCA):

La Cellule de coordination d’arbitrage ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents.

7.2.5.1La CCA se compose d’un président, affilié à la V.Z.W. V.T.T.L., d’un vice-président affilié à l’A.S.B.L.

A.F. et de deux autres membres, en respectant la parité entre les Ailes.

7.2.5.2Outre les questions d’arbitrage, qui lui sont soumises, la CCA a dans ses attributions:

7.2.5.2.1           de désigner les juges-arbitres et arbitres qui lui sont demandés par la CNE pour les organisations dont elle est responsable;

7.2.5.2.2           de désigner les juges-arbitres et les arbitres pour des matchs de l’interclubs national, de la Coupe de Belgique et autres;

7.2.5.2.3           de désigner, à la demande de l’I.T.T.F., de l’E.T.T.U. ou de fédérations étrangères affiliées à l’I.T.T.F., des juges-arbitres et des arbitres pour les compétitions internationales;

7.2.5.2.4           d’organiser la formation et le perfectionnement des juges-arbitres et arbitres nationaux et interna- tionaux;

7.2.5.2.5           de donner des directives au niveau de l’interprétation et de l’application des règlements aux com- missions régionales et provinciales d’arbitrage ainsi qu’aux juges-arbitres et aux arbitres;

7.2.5.2.6           de tenir à jour les fichiers des juges-arbitres des tournois de première catégorie et des arbitres à leur niveau respectif et de surveiller la qualité et la quantité de leurs activités;

7.2.6.   La Commission nationale disciplinaire (CND):

La Commission nationale disciplinaire ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents.

7.2.6.1La CND se compose de deux membres affilié à la V.Z.W. V.T.T.L. et deux membres affilié à l’A.S.B.L. A.F.

7.2.6.2La CND jugera tous cas de discipline qui lui sera soumis pour des faits qui se sont produits lors d’une organisation nationale (inclus les organisations de la CNE, l’interclubs nationale et la Coupe de Belgique) – y compris les cartes rouges.

7.2.7.   La Commission disciplinaire d’appel (CDA):

La Commission disciplinaire d’appel ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents.

7.2.7.1La CDA se compose de deux membres affilié à la V.Z.W. V.T.T.L. et deux membres affilié à l’A.S.B.L. A.F.

7.2.7.2La CDA jugera tout appel contre une décision de la CND

7.3       LE DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES

7.3.1    Mandat:

7.3.1.1Le Délégué aux Relations Internationales (D.R.I.) est nommé par le CN. Ce mandat sera confié, de préférence, au Secrétaire Fédéral.

7.3.1.2La durée de son mandat est de quatre ans et peut être renouvelé.

7.3.2    Attributions:

Le D.R.I. a dans ses attributions:

7.3.2.1d’assurer, au nom de la Fédération, la correspondance avec l’I.T.T.F., l’E.T.T.U. et les fédérations étrangères en en donnant copie au Président Fédéral, au Vice-Président Fédéral, ainsi qu’aux secrétaires des Ailes et de transmettre au CN, au Conseil d’Administration, aux commissions nationales ou aux Ailes, le courrier ou les documents qui relèvent de leur compétence, via l’adresse électronique: frbtt@kbttb.be.

7.3.2.2de transmettre au CN, au Conseil d’Administration, aux commissions nationales ou aux Ailes, toute information, correspondance ou les documents, qui sont de leur compétence;

7.3.2.3de transmettre aux délégués belges, qui remplissent une fonction au sein de l’I.T.T.F. ou de l’E.T.T.U., toute information, courrier ou documents qui relèvent de leur compétence;

7.3.2.4d’aider la CSN à obtenir les informations nécessaires pour actualiser le tableau d’équivalence des classements étrangers avec les classements belges.

7.3.3    Le D.R.I. a également dans ses attributions:

7.3.3.1d’inscrire les équipes représentatives ainsi que les joueurs aux compétitions internationales auxquelles ils sont appelés à participer;

7.3.3.2d’inscrire les clubs belges aux Coupes Européennes auxquelles ils désirent participer et pour lesquelles ils sont qualifiés;

7.3.3.3d’autoriser la participation de sélections de clubs ou de joueurs étrangers à des compétitions ou d’autres organisations se déroulant sous l’égide de la Fédération;

7.3.3.4d’autoriser la participation de sélections des Ailes, de sélections provinciales ou autres, de clubs ou de joueurs à des compétitions se déroulant à l’étranger ou à toute rencontre contre des sélections étrangères ou contre des clubs étrangers;

7.4       LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

7.4.1    Lors de sa réunion du mois de juin le CN nomme parmi ses membres deux vérificateurs aux Comptes pour la saison à venir.

La durée de leur mandat est d’un an et est renouvelable.

7.4.2    Leur mission consiste à:

7.4.2.1vérifier la comptabilité de la Fédération;

7.4.2.2établir le rapport de leur activité, à le transmettre par l’intermédiaire du Secrétaire Fédéral aux membres du CN, aux présidents des commissions nationales et aux secrétaires des Ailes et à le présenter ensuite, pour approbation, au CN lors de la réunion de celui-ci se tenant en septembre de la saison suivante.

Les Vérificateurs aux Comptes peuvent effectuer des contrôles à tout moment. Ces contrôles ne peuvent toutefois s’effectuer qu’au domicile du Trésorier Fédéral ou dans un local désigné par lui. Pour effectuer leur mission ils ont accès à tout compte et à toute pièce justificative, mais doivent les consulter sur place.

7.5       LES ADJOINTS

Les Adjoints sont des personnes, groupes de travail ou cellules, choisies par le CN ou par le Conseil d’Administration pour leur apporter leur aide dans l’accomplissement de certaines tâches spécifiques.

La durée et l’étendue de leur mandat sont fixées par le comité qui fait appel à eux.

Ils peuvent être appelés à assister à des réunions du CN ou du Conseil d’Administration, selon le cas, lorsque ces comités traitent des matières pour lesquelles ils ont été choisis, mais ils n’ont pas voix délibérative.

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