ROI – FRBTT | 4. REGLES GENERALES.

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4.1       Pour faire partie d’un organe de gestion, à savoir le Conseil National, le Conseil d’Administration ou une commission nationale, il faut:

4.1.1    être âgé de 18 ans au moins;

4.1.2    être affilié depuis au moins trois saisons consécutives soit à l’Aile francophone, soit à l’Aile Néerlandophone de la Fédération;

4.1.3    ne pas avoir été frappé de suspension ou d’exclusion pendant les dix dernières années, sauf décision contraire prise par la commission ayant pris la sanction.

4.2       Aucune commission nationale ne peut compter plus de deux membres d’un même club.

4.3       La durée de tous les mandats dans les commissions nationales est de quatre ans, s’étalant d’une réunion spéciale du CN jusqu’à la prochaine réunion spéciale du CN.

4.4       Si un vote est relatif à une personne, il doit toujours avoir lieu au scrutin secret.

4.5       Les présidents de la Commission Sportive Nationale, de la Commission Nationale Technique et de la Commission des Evénements, ne peuvent être en même temps membre du CN à dater de leur nomination en tant que président d’une de ces commissions.

4.6       Un membre d’une commission nationale ne peut assister à une réunion dans laquelle est examinée une affaire en laquelle lui-même ou son club est intéressé.

4.7       Les membres du Conseil d’Administration peuvent assister aux réunions de toute commission nationale, sans toutefois y avoir voix délibérative.

4.8       supprimé

4.9       En cas de démission ou de remplacement d’un membre, le membre élu ou nommé à la fonction concernée achève le mandat de celui qu’il remplace.

4.10     Procès-verbaux des réunions des commissions nationales:

4.10.1  A l’issue de chaque réunion de chacune des commissions un P.V. doit être rédigé en français et en néerlandais.

4.10.2  Un exemplaire de chaque P.V. est obligatoirement envoyé aux membres du CN, aux membres du Conseil d’Administration, aux présidents et aux vice-présidents des commissions nationales, aux secrétariats provinciaux et aux secrétariats des Ailes qui les diffusent à qui de droit selon les modalités de leur règlement d’ordre intérieur. Une copie de ces P.V. doit toujours être transmis à l’adresse électronique de la Fédération, soit: frbtt@kbttb.be

4.10.3  Les P.V. sont rassemblés dans un classeur spécial, conservé au bureau fédéral.

4.11     Publication des décisions:

Le Secrétaire Fédéral communique au responsable du B.O. de chacune des Ailes, les décisions du CN le plus rapidement possible et en tous cas dans les quinze jours qui suivent chaque réunion. Si le Conseil d’Administration ou une des autres commissions l’estime nécessaire, leurs décisions seront diffusées de la même manière.

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