RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE – AFTT | TITRE 2 – LA PLAINTE – 2.6 – UNE ENQUÊTE
Lorsque des révélations émanant de tiers (joueurs, spectateurs, presse, …) sont portées à la connaissance du Comité compétent, une enquête peut être diligentée par celui-ci et le cas échéant, se…