…(la) comité (commission) compétent(e) pour y être jugé. Toutefois une suspension éventuelle ne peut s’appliquer qu’aux compétitions individuelles. En cas de non observance de l’article D.15.2, une amende sera appliquée….
…Sans réponse écrite dans ces trois jours ouvrés, la proposition sera considérée comme acceptée par l’intéressé ; de transmettre endéans les cinq jours ouvrés le dossier à la Commission Disciplinaire…
3.6.1. Les décisions prises par la Commission de Discipline Francophone doivent être notifiées à la partie poursuivie dans les 8 jours ouvrés de la délibération, par envoi recommandé. 3.6.2. La…
…réclamation auprès de la commission compétente endéans les 7 jours de la notification. La commission compétente devra statuer sur la réclamation endéans les 7 jours de la réception de celle-ci….
…41 arrondissement judiciaire de Bruxelles et devra toujours être fixé à l’avenir dans une des communes de la Région de Bruxelles Capitale. Art.2 : Buts et Objets. L’Association a pour…
…dérouleront par élimination directe, après tirage au sort effectué par le comité compétent. C.11.62 En cas d’égalité de victoires individuelles dans une rencontre, voir: art. C.7.21. C.11.7 Organisation C.11.71 Les tours finals…
