…proposition. Sans réponse écrite dans ces trois jours ouvrés, la proposition sera considérée comme refusée par l’intéressé et transmise immédiatement à la Commission Disciplinaire et Ethique Francophone ; de transmettre…
…la composition du comité ait été adressée au secrétaire provincial dont le cercle sportif dépend et au secrétariat général de l’AFTT; Seuls le Parquet ayant transmis le dossier, la partie…
3.7.1. A dater des trois dernières journées d’interclubs et/ou à la demande d’un Parquet, la Commission de Discipline Francophone aura la possibilité d’enclencher une procédure accélérée qui ne tiendra plus…
…(la) comité (commission) compétent(e) pour y être jugé. Toutefois une suspension éventuelle ne peut s’appliquer qu’aux compétitions individuelles. En cas de non observance de l’article E.24.2 une amende sera appliquée….
…courrier ou mail au secrétariat compétent (au plus tard le cinquième jour calendrier suivant le match, le jour du match n’étant pas pris en compte). au secrétariat provincial lorsqu’il s’agit…
…remarque signée sur une feuille de match, une réclamation, un rapport d’un juge-arbitre ou arbitre, un rapport d’un dirigeant, une enquête diligentée par le comité compétent suite à des révélations…
