Article 21.
L’AG est la plus haute autorité de l’Association. Pour les points suivants, une délibération de l’AG est nécessaire :
- la modification des Statuts et ROI;
- la nomination et la révocation des membres du CR;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
- la décharge à octroyer aux Administrateurs;
- la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes;
- l’approbation du budget et des comptes annuels;
- la dissolution de l’Association;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’Association;
- la fixation du montant des cotisations;
Une AG Extraordinaire peut avoir lieu quand le CR le souhaite ou quand au moins 1/5ème des membres de l’AG le demande.
Toute proposition, signée par un nombre de membres effectifs égal à la 20ème partie du nombre de membres effectifs figurant à la dernière liste annuelle des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’AG par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite et ayant lui-même droit de vote. Nul ne peut représenter plus d’un mandat. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG.
Article 22.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix émises ; si ces décisions sont prises à main levée, la majorité des voix devra émaner de délégués d’au moins trois provinces. L’AG ne peut délibérer et voter valablement que si au moins la moitié des membres ayant droit de vote est présente ou représentée.
Si une AG n’est pas en nombre pour délibérer, il en sera convoqué une autre qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les AG sont convoquées au moins quinze jours à l’avance, par lettre missive ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre et signée, au nom du CR, par le Président ou le Secrétaire général. Elle contient l’ordre du jour. Une procuration en blanc sera jointe à la convocation.
L’AG ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être présentées en dehors de l’ordre du jour, mais seulement sur l’initiative ou avec le consentement du CR.
Les AG sont dirigées par le Président du CR ou, en cas d’absence de celui-ci, par le Vice-Président, ou en cas d’absence du Vice-Président, par l’Administrateur le plus âgé.
Dans le cas où une AG n’a pas su délibérer parce qu’elle n’était pas en nombre, une deuxième AG sera convoquée au plus tôt dix jours après la première. La convocation sera envoyée au moins quinze jours avant la date de la seconde AG.
Les dispositions du présent article ne valent pas en cas de majorité spéciale prévue par les Statuts ou le ROI.
Article 23.
L’AG ne peut délibérer valablement sur les modifications aux Statuts de l’Association, sur l’adoption ou la modification de son ROI, sur l’adoption ou la modification de ses Règlements Sportifs, sur la dissolution et la liquidation de l’Association que si la procédure suivie est conforme à celle prescrite par le Code des Sociétés & Associations.
Article 24.
Présences : si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première AG, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L’ordre du jour de la deuxième AG ne peut comporter que le ou les points de l’ordre du jour de la première AG qui nécessiteraient une majorité spéciale.
Adoption et modifications :
- Statuts : ne pourront se faire que par une AG convoquée avec ces objets à son ordre du jour. Lesdécisions ne pourront être prises que si l’AG réunit les 2/3 des membres et à la majorité des 2/3 desvoix présentes ou représentées.
- ROI ou Règlements Sportifs : ne pourront se faire que par une AG avec ces objets à son ordre du jour.Les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.Article 25.
Les décisions de l’AG et du CR sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et duSecrétaire général ou de deux Administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du Président, du Secrétaire général ou de deux Administrateurs. Les membres effectifs reçoivent le PV. Les adhérents et toutes autres personnes intéressées pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège social, sans déplacement des registres.Si les intéressés ne sont pas associés, cette communication est subordonnée à une autorisation écrite du Président de l’Association ou de l’Administrateur qui le remplace.
Article 25.
Les décisions de l’AG et du CR sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et duSecrétaire général ou de deux Administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du Président, du Secrétaire général ou de deux Administrateurs. Les membres effectifs reçoivent le PV. Les adhérents et toutes autres personnes intéressées pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège social, sans déplacement des registres.Si les intéressés ne sont pas associés, cette communication est subordonnée à une autorisation écrite du Président de l’Association ou de l’Administrateur qui le remplace.
