S.3.1.1
S.3.1.1.1 La signature du formulaire d’affiliation entraîne l’acceptation sans réserve des statuts et ROI de l’AFTT, des règlements de l’ITTF et du règlement en matière de dopage.
S.3.1.1.2 L’AFTT ayant fait sien le code éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie- Bruxelles, visé à l’article 15, 19°, alinéa premier du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en communauté française, tout membre effectif ou adhérent est tenu de le respecter.
S.3.1.1.3 Tout membre effectif ou adhérent jouit d’une liberté d’expression qui ne peut en principe pas subir de restriction. Cependant, il n’y a pas lieu d’abuser de cette liberté. Les propos tenus, par un membre effectif ou adhérent, sur les réseaux sociaux ne peuvent donner lieu à aucune sanction sauf en cas d’abus. Cet abus est caractérisé lorsque l’affilié emploie des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Partant du principe que les propos tenus sur un « mur » ou parmi des groupes publics spécifiques aux réseaux sociaux ou encore sur des forums et par conséquent ouverts à un large public, il est admis que certains de ces propos pourraient porter atteinte à l’image de l’AFTT, de ses dirigeants ou de ses membres.
L’AFTT se réserve, dès lors, le droit de convoquer les auteurs de tels abus devant l’instance disciplinaire francophone afin d’y être entendus.
S.3.1.2
Les membres adhérents et les membres effectifs sont, dans tous les cas, affiliés à l’AFTT pour une durée indéterminée. Il existe plusieurs catégories de membres adhérents :
S.3.1.2.1 les membres adhérents « joueurs » le sont pour toutes les compétitions disputées sous l’égide de la FRBTT ou de l’AFTT et dans le respect du ROI de l’AFTT
S.3.1.2.2 les membres adhérents « non-joueurs » ne peuvent participer à aucune compétition disputée sous l’égide de la FRBTT ou de l’AFTT
S.3.1.2.3 les licences récréatives ne donnent pas droit à participer aux compétitions officielles et ne sont pas reprise dans le décompte général des affiliations mais ouvrent le droit à la participation aux compétitions promotionnelles.
S.3.1.2.4 les membres adhérents « joueurs individuels » ne peuvent participer qu’aux compétitions individuelles sous l’égide de la FRBTT ou de l’AFTT
S.3.1.3
Le CR se réserve le droit de communiquer les différentes procédures administratives et les critères relatifs à ces catégories.
S.3.1.4 Sur proposition du CR, l’AG de l’AFTT fixe, avant chaque saison, le montant de la licence des différentes catégories de membres adhérents.
