RS – FRBTT | C.25 DEBUT DES RENCONTRES

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C.25.1 Les rencontres doivent débuter à l’heure fixée.

C.25.2 Dix minutes au moins avant cette heure, les capitaines communiquent au juge- arbitre, la liste et l’ordre des joueurs de leur équipe.

C.25.3 Dix minutes avant le début de la rencontre, le juge-arbitre procède à l’appel nominal des joueurs qui doivent être en tenue sportive.

C.25.4 En même temps que la liste des joueurs et la composition de l’équipe (art. C.25.2), chaque capitaine est obligé de présenter une pièce d’identité ou la carte d’affiliation de tous ses joueurs au juge-arbitre (ou au contrôleur d’interclubs). Ces documents peuvent être contrôlés par les capitaines.

Le joueur qui ne peut présenter une pièce d’identité ou une carte d’affiliation, inscrira de sa propre main les données concernant son identité (nom, prénom, date de naissance, adresse) au dos de l’original de la feuille de match, suivi de sa signature. Il sera de toute manière passible de l’amende prévue.

C.25.5 Seuls les joueurs répondant aux exigences de l’art. C.25.3 peuvent participer effectivement à la rencontre.

C.25.6 Si dans l’une ou l’autre équipe, il y a moins de trois joueurs en catégories Messieurs, la rencontre ne peut se dérouler.

C.25.7 Si dans l’une ou l’autre équipe en catégorie Dames, Jeunes ou Vétérans, il y a moins de deux joueurs, la rencontre ne peut se dérouler.

C.25.8 Si l’une des équipes ou l’un des joueurs estimait que le retard résulte d’un cas de force majeure, il appartient au club d’introduire auprès du (de la) comité (commission) compétent(e), dans le délai de cinq jours de la rencontre, une requête circonstanciée.

C.25.9 Dix minutes avant le début d’une rencontre d’interclubs, l’aire de jeu et la (les) table(s) sur la(les)quelles la rencontre se déroulera doivent être accessibles aux joueurs des deux équipes.

C.25.10Si une équipe n’est pas présente, en tenue sportive, dix minutes avant le début de la rencontre, elle perdra celle-ci par le score maximum de défaite.

C.25.10.1.1     Chaque rencontre d’interclubs doit se dérouler lorsque les deux équipes sont présentes, règlementairement au grand complet, 30 minutes au maximum après l’heure prévue de début de rencontre.

Les articles du Règlement Sportif National «Début des rencontres»  C.25.1, C.25.2, C.25.3, C.25.5 et C.25.9′ sont supprimés par application de cette obligation.

Les obligations administratives de l’art. C.25.4 et l’appel nominal auront alors lieu le plus vite possible.

C.25.10.1.2     La raison de la réserve et/ou une remarque éventuelle des capitaines respectifs concernant le retard, ou la décision de faire appel à la procédure de “retard par force majeure” doivent également être inscrits et paraphés, immédiatement après l’arrivée en retard de l’équipe concernée, sur la feuille de match dans la case prévue avec la mention du club, le nom et le moment de l’arrivée tardive au local de la rencontre.

C.25.10.1.3     La preuve de la force majeure, éventuellement délivrée par une instance officielle concernée, doit être expédiée endéans la semaine, au secrétariat de la C.S.N. à l’attention du responsable interclubs national, par la poste (le cachet de la poste est important) ou par voie électronique.

C.25.10.1.4     Un club, pour lequel on pourrait faire application d’un cas de force majeure, mais dont l’équipe ne peut démarrer la rencontre endéans la limite de temps de 30 minutes de retard, peut introduire une demande de nouvelle date de rencontre au secrétariat de la C.S.N. à l’attention du responsable interclubs national. Cette requête, accompagnée de la preuve de la force majeure, éventuellement délivrée par une instance officielle concernée, doit être expédiée endéans la semaine, au secrétariat de la C.S.N. à l’attention du responsable interclubs national, par la poste (le cachet de la poste est important) ou par voie électronique.

C.25.10.2.1     Tout retard sans appel à la procédure de retard par cas de force majeure est sanctionné comme prévu à l’art. C.33.15 des Règlements Sportifs Nationaux.

C.25.10.2.2     Lorsque la requête de force majeure est rejetée par après, et ce, après avoir disputé la rencontre avec un retard de 30 minutes, le club concerné est sanctionné d’un forfait simple et d’une amende administrative complémentaire.

C.25.10.2.3     Une équipe qui refuse de jouer la rencontre est sanctionnée du score maximum de défaite et d’une amende administrative.

C.25.10.3 Le traitement de la remarque concernant le retard et l’appel à la procédure “retard par force majeure” est du ressort de la C.S.N. en coordination avec le responsable de l’interclubs national.

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