S.4.8.1
S.4.8.1.1 Dans le courant du mois de mai, le formulaire de mutation pour raisons sportives sera publié sur le site internet de l’AFTT.
S.4.8.1.2 Après l’avoir complété correctement, en caractères d’imprimerie et signé, le formulaire de mutation pour raisons sportives sera, sous peine d’irrecevabilité, expédié par recommandé (1 seul exemplaire par enveloppe), entre le 1er juillet et le 20 août, cachet de la poste faisant foi et exclusivement à l’adresse postale renseignée sur le site internet officiel de l’AFTT.
S.4.8.1.3 Les demandes de mutation pour raisons sportives introduites entre le 1er juillet et le 20 juillet août d’une année doivent faire l’objet d’une décision pour le 31 31 juillet août suivant au plus tard.
S.4.8.2 La mutation accordée pour raisons sportives l’est toujours au 1er juillet de l’année de référence.
S.4.8.3 – Modalités pour mutations vers un cercle sportif
Sur le formulaire doivent figurer les coordonnées du cercle sportif acquéreur et les signatures des président et secrétaire de celui-ci. A défaut d’une ou des deux signatures, la majorité du comité du cercle sportif remplacera valablement la ou les signatures manquantes, à condition que la composition de celui-ci ait été adressée au secrétaire provincial dont le cercle sportif dépend et au secrétaire général, avant le 30 avril de la saison en cours. Doivent figurer également les signatures du demandeur ou du représentant légal pour les mineurs d’âge.
S.4.8.4 – Mutation vers un groupement provincial
La mutation vers un groupement provincial est possible uniquement dans le cadre d’une fusion.
S.4.8.5 Remarques générales
S.4.8.5.1 Tout formulaire d’inscription, de confirmation ou de mutation pour raisons sportives expédié hors délais (date de la poste faisant foi) sera déclaré irrecevable avec droit d’appel conformément aux règles du présent chapitre.
S.4.8.5.2 Tout formulaire d’inscription, de confirmation ou de mutation pour raisons sportives expédié non recommandé sera déclaré irrecevable avec droit d’appel conformément à la réglementation en vigueur.
S.4.8.5.3 Une demande de confirmation ou de mutation pour raisons sportives sera déclarée en suspens et assortie d’une amende administrative dans les cas suivants :
- absence de signature du demandeur et/ou de son représentant légal
- absence d’une ou des deux signatures du président et du secrétaire ou de la majorité du comité du cercle bénéficiaire
La demande de confirmation ou de mutation pour raisons sportives sera déclarée recevable après régularisation des formalités administratives et paiement des amendes y afférentes.
Dans le cas contraire, l’affilié transféré ne pourra être qualifié dans le cercle sportif bénéficiaire.
S.4.8.6 Les envois multiples ne sont pas autorisés.
S.4.8.7 La liste des amendes administratives sera publiée chaque saison au BO et/ou sur le site internet.
