Infraction constatée : | Suspension : |
T.6.3.3 : exclamations, remarques désobligeantes, provocations diverses | 2 semaines à 6 mois |
T.6.3.4 : jet de palette, coups dans la table, le matériel | 4 semaines à 6 mois |
T.6.3.5 : menaces, insultes, injures, gestes déplacés | 4 semaines à 1 an |
T.6.3.6 : bris volontaire de matériel, vandalisme | 4 semaines à 2 ans remboursement des frais occasionnés |
T.6.3.7 : critiques d’arbitrage, rouspétances envers l’arbitre | 4 semaines à 2 ans |
T.6.3.8 : poussées volontaires, bousculades | 1 à 3ans |
T.6.3.9 : voie de faits, coups et blessures | 3 à 10ans |
T.6.3.10 : colle non règlementaire | 1 semaine à 1 an |
T.6.3.11 : revêtements non règlementaires | 3 mois à 1 an |
T.6.3.12 : tentative de fraude, de falsification | 4 semaines à 1 an pour les auteurs, perte de la rencontre |
T.6.3.13 : fraude avérée, falsification | 4 semaines à 5 ans pour les auteurs, perte de la rencontre, relégation éventuelle d’une ou plusieurs divisions |
T.6.3.14 : fraude, falsification administrative | 1 à 3 ans, de fonctions officielles |
T.6.3.15 : récidive de T.6.3.3 à T.6.3.14 | doublement de la sanction initiale |