2.4.1. L’arbitre ou le juge-arbitre doit faire rapport sur toutes les irrégularités constatées à l’occasion des matches qu’il a dirigés y compris sur l’attribution des cartes jaunes ou rouges, en établissant un rapport écrit d’arbitrage. L’arbitre ou le juge-arbitre mentionnera sur la feuille de match dans la rubrique « remarques » qu’un rapport sera établi a posteriori.
La souveraineté du jugement de l’arbitre et/ou du juge-arbitre n’est pas reconnue à propos de faits survenus en dehors de la salle.
2.4.2. Le rapport d’arbitre et/ou du juge-arbitre doit être transmis par courrier ou mail au secrétariat compétent (au plus tard le cinquième jour calendrier suivant le match, le jour du match n’étant pas pris en compte).
- au secrétariat provincial lorsqu’il s’agit de rencontres d’interclubs provincial ;
- au responsable de la Commission Sport pour Tous lorsqu’il s’agit de rencontres d’interclubsWallonie / Bruxelles.
