2.3.1. – Définition
La réclamation est la dénonciation par un affilié, un cercle sportif, un comité provincial ou francophone contre un autre affilié, cercle sportif, CP ou francophone, CR d’une fraude ou d’un fait en contradiction avec les Statuts, ROI, sportifs ou le code d’éthique sportive de l’AFTT ;
Pour qu’une réclamation soit recevable, elle doit être introduite par lettre recommandée dans les 15 jours calendrier à dater de l’événement dénoncé, le jour de l’événement n’étant pas pris en compte.
2.3.2. – Modalités d’introduction
a) Une réclamation doit :a) être signée par le plaignant ou par le président et le secrétaire si elle émane d’un cercle sportif; àdéfaut d’une ou des deux signatures, la majorité du comité du cercle sportif remplacera valablement la ou les signatures manquantes, à condition que la composition de celui-ci ait été adressée au secrétaire provincial dont le cercle sportif dépend et au secrétaire général de l’AFTT ;
b) être motivée et contenir un exposé succinct des faits ;
c) être adressée par envoi recommandé au secrétaire provincial pour les plaintes contre un affilié,contre un cercle sportif ou un de ses membres, contre un affilié dans l’exercice de ses fonctionsofficielles provinciales ;
d) être adressée par envoi recommandé au secrétaire général de l’AFTT pour une plainte contre un CPou l’un de ses membres, contre une commission ou l’un de ses membres, contre un affilié dansl’exercice de ses fonctions officielles au sein de l’AFTT ;
e) être adressée par envoi recommandé au président de l’AFTT pour une plainte contre le secrétairegénéral de l’AFTT ;
