1.2.1. – Un Parquet est désigné dans chaque entité provinciale.
Il est appelé « Parquet Provincial ».
Ce Parquet est composé de trois personnes : le délégué disciplinaire provincial, le secrétaire provincial et une troisième personne, nommées par le CP pour un mandat de 4 ans.
Toutes les plaintes en ce compris l’attribution des cartes jaunes et rouges relatives aux compétitions provinciales sont transmises par chaque secrétariat provincial à son Parquet pour y être traitées.
1.2.2. – Un Parquet est désigné au niveau de l’AFTT.
Il est appelé « Parquet Francophone ».
Ce Parquet est composé de trois personnes : le secrétaire général, le responsable Sport pour Tous et le responsable Interclubs.
Toutes les plaintes en ce compris l’attribution des cartes jaunes et rouges relatives aux compétitions francophones sont transmises par le secrétaire général à son Parquet pour y être traitées.
1.2.3. – Une Commission de Discipline Francophone composée de 3 personnes
Un membre est issu de la Commission Disciplinaire et Ethique de l’AFTT ;
Un membre est issu d’une province non-concernée ;
Un membre est étranger aux différents comités francophones ou provinciaux.
Cette Commission traitera les dossiers lui transmis par les Parquets et ceux lui transmis directement par le secrétaire général ou le Président de l’AFTT. Les personnes faisant partie d’un Parquet ayant traité le dossier ne peuvent pas faire partie de la Commission de Discipline Francophone.
1.2.4. – Une Instance Disciplinaire d’Appel composée de 3 personnes.
Un membre est issu de la Commission Disciplinaire et Ethique de l’AFTT ;
Un membre est issu d’une province non-concernée ;
Un membre est étranger aux différents comités francophones ou provinciaux.
Cette Instance traitera les dossiers de demande d’appel. Les personnes faisant partie d’un Parquet ou de la Commission de Discipline Francophone ayant traité le dossier ne peuvent pas faire partie de l’Instance Disciplinaire d’Appel.
