E.7.1 Le règlement d’un tournoi de première catégorie doit être envoyé au délégué de la C.T.E. responsable de ces organisations, au moins six semaines avant la date du tournoi.
E.7.2 Le règlement d’un tournoi de deuxième catégorie doit être envoyé au délégué aux tournois du C.P. concerné, dans les délais fixés par le C.P.
E.7.3 Un exemplaire est renvoyé dans les dix jours, à l’organisateur, soit avec approbation, soit avec remarques.
E.7.4 S’il y a des remarques, l’organisateur doit corriger son règlement en tenant compte des remarques.
E.7.5 C’est ce règlement corrigé, portant le numéro d’agrément, qui peut être diffusé.
