A.3.1.1 – Si un vote est relatif à l’élection ou à la nomination d’une personne, il a toujours lieu au scrutin secret.
A.3.1.2 – Un membre ne peut siéger lorsque le CR examine une affaire dans laquelle lui-même, son cercle sportif ou son CP est, ou sont concernés.
A.3.1.3 – Les membres du CR peuvent assister à toutes les réunions d’un CP.
A.3.1.4 – Pour faire partie du CN, du CR, de commissions nationales ou d’un CP, il faut :
- Etre âgé au moins de 18 ans;
- Etre affilié et activé, à l’AFTT, depuis au moins quatre ans sans interruption ;
- Ne pas avoir encouru de blâme, de suspension ou d’exclusion (sauf réhabilitation),sauf décision contraire prise par le comité ayant infligé la sanction.
A.3.1.5
A.3.1.5.1 Les membres du CR, du CN, des CP et des commissions nationales sont élus à la majorité absolue des suffrages, après déduction des bulletins nuls.
A.3.1.5.2 Sont nuls les bulletins mentionnant les noms de personnes qui ne sont pas soumises aux suffrages, ceux sur lesquels sont pointés plus de noms qu’il n’y a de postes à pourvoir et ceux portant des inscriptions ou signes quelconques les distinguant des autres bulletins.
A.3.1.6 – Au cas où des candidats ne recueillent pas la majorité absolue et qu’il reste des postes à pourvoir, un deuxième tour est organisé entre les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix compte tenu des postes à pourvoir, plus deux.
A.3.1.7 – Au cas où il reste des postes à pourvoir après le deuxième tour, il est organisé un troisième tour de scrutin avec les candidats ayant obtenu le plus de voix au deuxième tour, compte tenu des postes à pourvoir, plus un.
A.3.1.8 – Au cas où il reste des postes à pourvoir après le 3èmetour, le CR et/ou le CP se compose des membres élus, et ce jusqu’à la prochaine AG en vue de laquelle un nouvel appel aux candidats sera fait.
A.3.1.9 – Concernant le CN et afin de pouvoir respecter la parité, le ou les membres les plus anciens de l’AG francophone sera (seront) choisi(s) parmi les candidats restant en course.
