B.5.1 Un appel ne sera recevable qu’aux conditions suivantes:
B.5.11 L’appel doit être précédé d’une réclamation valablement introduite auprès du comité compétent et jugée par celui-ci;
B.5.12 L’appel doit être introduit par le joueur dans les quinze jours qui suivent la date de notification du rejet de la réclamation, le cachet de la poste faisant foi;
B.5.13 Un appel contre une décision de la C.T.E. doit être introduit auprès du C.A.N.;
B.5.14 Un appel contre une décision de la cellule des classements des ailes ou contre une décision du C.P. doit être introduit selon les règlements des ailes respectives.
B.5.2 appel en cours de saison.
Si le classement d’un joueur a été changé en application de l’article B2 et il estime ne pas avoir obtenu le classement auquel il a droit , le joueur peut introduire un appel. L’appel doit être conforme aux dispositions de l’article B.5.1. Cet appel suspend la décision initiale de changement de classement.
